Certificat d’urbanisme:Document administratif sur les dispositions d’urbanisme et les limitations au droit de propriété ou de construction (surfaces, hauteurs, types de raccordement, etc).
Cadastre:Ensemble de documents administratifs dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire (à l’échelle 1:5000). Il est divisé en communes, puis sections, puis planches. Chaque planche est elle-même subdivisée en parcelles.
COS:Coefficient d’Ouccupation des Sols. Il permet de définir la densité de ...