DÉCRYPTAGE. L'arrêté du 20 février 2024, relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments tertiaires, vient de paraître au Journal officiel. Plusieurs secteurs connaissent désormais leurs valeurs absolues, et certains les remettent déjà en question.

PERFORMANCE ENERGETIQUE. Les consommations énergétiques maximales pour les bâtiments tertiaires qui n'étaient pas couverts par le premier arrêté ont été rendues publiques, dans un arrêté paru le 24 avril.

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. L'arrêté fixant les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de la catégorie bureaux-services publics, enseignement et logistique a été publié. Deux autres doivent suivre, dans les prochaines semaines, concernant les autres catégories ainsi que les bâtiments situés outre-mer.

REGLEMENTATION. Un nouveau projet d'arrêté lié au décret tertiaire vient d'être mis en consultation jusqu'au 28 octobre 2020. Il propose une définition des seuils d'exigence, en valeur absolue, pour les bureaux-services publics, établissements d'enseignement primaire et secondaire et du secteur de la logistique du froid.