Une banque qui avait rompu le contrat d'un employeur qui avait engagé les fonds dans un autre projet, a obtenu gain de cause.

par Geert De Clercq PARIS (Reuters) - L'actrice Judith Godrèche a été saluée vendredi par une ovation debout lors de la 49e cérémonie des César après son intervention, lors de laquelle elle a dénoncé les violences sexuelles dans l'industrie cinématographique. Pourquoi accepter que cet art que nous aimons tant, cet art qui nous lie soit utilisé comme une couverture pour un trafic illicite de jeunes filles', a demandé Judith Godrèche.

Jusqu'à 9.355 mineurs pourraient avoir été abusés sexuellement depuis l'après-guerre au sein de l'Eglise protestante allemande, selon les conclusions de chercheurs que l'Eglise avait chargé d'enquêter sur ces faits pour lesquels elle a demandé de tout coeur pardon jeudi. Selon ce rapport présenté à Hanovre, qui étudie la période en Allemagne après 1946, 2.225 cas d'abus sexuels ont pu être formellement documentés, impliquant 1.259 coupables, écrivent-ils, estimant que ce nombre n'est que le sommet de l'iceberg car ils n'ont pas pu étudier tous les dossiers. Un chiffre néanmoins sous-estimé par rapport à la réalité, faute d'accès à tous les documents, selon l'un des experts Harald Dressing, chercheur à l'Institut central pour la santé mentale de Mannheim (ZI) qui a évoque jusqu'à quatre fois plus de victimes.

EDITORIAL - Baisse du chômage, croissance économique, réindustrialisation' Voici autant de réussites que ne soulève pas le directeur des rédactions du Figaro dans ses v'ux à ses lecteurs. Car si lui fait preuve de beaucoup de pessimisme, notre éditorialiste Nicolas Domenach estime, de son côté, que la France peut se féliciter de plusieurs réussites.

Les soldes d'hiver s'ouvrent mercredi en plein épisode de froid en France, mais ne font plus rêver les petits commerçants qui les jugent trop rapprochés du Black Friday et noyés parmi les promotions permanentes. Le froid qui s'abat sur le pays aurait même pu pousser les consommateurs à acheter des vêtements non bradés. Les collections d'hiver auraient pu bénéficier de tout le mois de janvier au moins et d'une bonne partie du mois de février pour se vendre normalement, au juste prix, se désole Pierre Talamon, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH) auprès de l'AFP.

IMMOBILIER. La Ville de Paris a présenté le bilan de l'encadrement des loyers qu'elle applique depuis 2019. Les abus concernent majoritairement les petites surfaces.

(Reuters) - La présidente slovaque Zuzana Caputova a limogé mercredi le chef du service de contre-espionnage, Michal Alac, accusé par la police de complot en vue d'abus de pouvoir, a annoncé la présidence, une affaire survenant à quelques semaines seulement d'élections législatives anticipées en Slovaquie. Plusieurs dirigeants des services de sécurité slovaques, dont Michal Alac, ont été accusés la semaine dernière par la police d'avoir formé une association criminelle et de comploter afin d'interférer dans des enquêtes pour corruption. Michal Alac, cité par le site d'information dennikn.

La DGCCRF a identifié des pratiques abusives et un manque de transparence chez près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles contrôlés entre janvier 2021 et avril 2022.

Bruxelles a estimé mercredi à titre préliminaire que Google avait abusé de sa position dominante dans les technologies d'affichage publicitaire en ligne, menaçant le groupe américain de devoir céder une partie de ses services dans ce domaine.

MADRID (Reuters) - L'Eglise catholique espagnole a identifié 728 membres de son clergé comme auteurs d'abus sexuels sur 927 enfants depuis les années 1940, selon le premier rapport de son enquête interne. Nous reconnaissons les torts causés, a déclaré José Gabriel Vera, porte-parole de la Conférence des évêques espagnols. Nous voulons aider toutes les victimes (.

EXCLUSIF - Dans un rapport à paraître mi-juin, les économistes qui conseillent Emmanuel Macron et Olaf Scholz estiment que les moyens déployés par l'Union européenne sont deux fois plus élevés que ceux des Etats-Unis et leur Inflation Reduction Act (IRA). Et surtout mal coordonnés.

Elon Musk accuse Microsoft de ne pas avoir respecté son accord avec Twitter concernant l'utilisation des données du réseau social, un reproche qui s'inscrit notamment dans la course à l'intelligence artificielle, très gourmande en données numériques. Microsoft semble avoir utilisé l'API (interface de programmation d'applications, NDLR) de Twitter à des fins non autorisées, indique Alex Spiro, l'avocat d'Elon Musk, dans une lettre envoyée jeudi à Satya Nadella, le patron du géant américain de l'informatique, et consultée par l'AFP. Twitter assure que Microsoft a utilisé plus de données qu'il n'en avait le droit, et qu'il en a communiqué certaines à des agences gouvernementales sans permission.

LISBONE (Reuters) - Au moins 4.815 enfants ont été abusés sexuellement par des membres de l'Église catholique portugaise au cours des 70 dernières années, a indiqué une commission chargée d'enquêter sur la question dans son rapport final lundi. (Nous voulons) rendre un hommage sincère aux victimes d'abus durant leur enfance, qui ont osé donner une voix au silence, a déclaré Pedro Strecht, pédopsychiatre et chef de la commission qui est financée par l'Eglise catholique. Elles sont bien plus qu'une statistique, a-t-il ajouté.

PARIS (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a condamné lundi Apple à un million d'euros d'amende pour avoir imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs d'applications français pour l'accès à l'App Store de la firme américaine. Cette affaire de longue haleine a débuté en 2015, par une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), placée sous l'autorité du ministère des Finances. Elle portait sur les contrats du géant américain de la technologie avec des développeurs d'applications français.

CRISE ÉNERGÉTIQUE. Le ministère de l'Économie et le Médiateur des entreprises proposent un nouvel outil pour accompagner les entrepreneurs face à la flambée des prix énergétiques. Son objectif est aussi de faciliter leur décision lors du renouvellement de leurs contrats de fourniture d'énergie.

Le gouvernement a une nouvelle fois pointé du doigt jeudi la responsabilité des enseignes de la distribution alimentaire, certaines d'entre elles étant accusées d'abuser des "pénalités logistiques", qu'elles infligent à leurs fournisseurs agro-industriels lorsqu'ils ne livrent pas leurs produits dans les temps.

L'enseigne de prêt-à-porter Camaïeu, qui emploie 2.571 salariés, a été placée une deuxième fois en deux ans en redressement judiciaire suite à la décision du tribunal de commerce de Lille. Un placement qui n'est pas une surprise pour beaucoup d'employés au siège de la marque nordiste à Roubaix, où Europe 1 s'est rendue.

Les juges ont désigné plusieurs clauses abusives dans des contrats de construction de maisons individuelles. Voici lesquelles.

Mercredi, la cour de cassation a validé le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a abouti à plafonner les indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes. La cour a estimé que le barème n'était "pas contraire" à l'Organisation internationale du travail (OIT).

La Commission européenne estime qu'Apple abuse "de sa position dominante sur les marchés des portefeuilles mobiles" en empêchant des solutions concurrentes de fonctionner sur ses appareils. L'exécutif européen a déjà épinglé Apple l'an dernier pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la musique en ligne.

Les erreurs commises par les banques dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG) des crédits qu'ils proposent sont moins durement sanctionnées pas les tribunaux.

GENÈVE (Reuters) - Le chef de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré vendredi avoir constaté une augmentation du nombre de signalements d'abus, d'exploitation et de harcèlement sexuels au sein de l'agence, signe selon lui que les réformes engagées depuis une série de scandales portent leurs fruits. C'est une indication que le système commence à mieux fonctionner et que les victimes et les témoins sont plus disposés à donner l'alerte, a dit Tedros Adhanom Ghebreyesus lors d'une réunion du conseil exécutif de l'OMS. Le dirigeant de l'OMS a déclaré que l'agence onusienne enquêtait sur 12 accusations d'abus et d'exploitation sexuels et 25 accusations de harcèlement.

Le naturopathe Bernard Sainz, alias Docteur Mabuse du cyclisme, a été condamné lundi à un an de détention à domicile sous surveillance électronique pour exercice illégal de la médecine et de la pharmacie et aide ou incitation au dopage. Bernard Sainz, déçu par la décision du tribunal correctionnel de Paris, a annoncé son intention de faire appel. Lors de son procès, fin novembre, le parquet avait requis deux ans de prison et 30.000 euros d'amende à son encontre.

L'IMAGE DU WEEK-END - Après la parution du rapport Sauvé, l'heure de la décision a sonné pour les 120 évêques de France. Comment les victimes de pédocriminalité au sein de l'Eglise catholique seront-elles indemnisées'

CITE DU VATICAN (Reuters) - Le pape François a fait part mercredi lors d'une audience générale de sa honte au sujet de l'incapacité de l'Eglise à prendre en charge les victimes d'abus, au lendemain de la publication du rapport de la commission sur les abus sexuels dans l'Eglise en France. La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) en France a estimé qu'au moins 216.000 mineurs avaient été victimes de tels abus depuis 1950. Je désire exprimer aux victimes ma tristesse et ma douleur pour les traumatismes qu'elles ont subis et aussi ma honte, notre honte pour la très longue incapacité de l'Eglise à les mettre au centre de ses préoccupations, a déclaré le souverain pontife.

par Tangi Salaün PARIS (Reuters) - La commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) en France a estimé qu'au moins 216.000 mineurs avaient été victimes de tels abus depuis 1950, a annoncé mardi son président Jean-Marc Sauvé. Dans son rapport de 2.500 pages préparé depuis deux ans et demi et publié mardi, fondé sur l'analyse de nombreux documents et études, la Ciase évoque par ailleurs une évaluation du nombre de pédocriminels dans l'Eglise sur cette période comprise entre 2.900 à 3.200, a-t-il précisé. Présentant le rapport à la Conférence des évêques de France et à la Conférence des religieux et religieuses de France qui l'avaient commandé en 2018, Jean-Marc Sauvé a livré une lecture implacable des abus dans l'Eglise et de l'absence de réaction coupable de cette dernière pendant des décennies.

Les gymnastes américaines Simone Biles, McKayla Maroney, Maggie Nichols et Aly Raisman ont violemment dénoncé mercredi l'inaction des autorités sportives et de la police fédérale pour empêcher les agressions sexuelles commises par l'ex-médecin de l'équipe féminine des Etats-Unis, Larry Nassar, sur de jeunes athlètes pendant deux décennies. On nous a laissé tomber et on nous doit des explications, a déclaré, la voix brisée par l'émotion, Simone Biles, 24 ans, devant une commission du Sénat chargée de se pencher sur les ratés de l'enquête. Larry Nassar, 58 ans, purge une peine de prison à vie après avoir été condamné à plusieurs lourdes sentences en 2017 et 2018 pour des agressions sexuelles sur plus de 250 gymnastes, la plupart mineures, commises au sein de la fédération de gymnastique, à l'université d'Etat du Michigan et dans un club de gymnastique à Lansing où il travaillait.

L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour corruption passive et recel d'abus de pouvoir dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, a indiqué mardi le parquet national financier, confirmant une information du Canard enchaîné. L'actuelle maire LR du VIIe arrondissement de Paris avait initialement échappé à ces poursuites en novembre, à l'issue d'un premier interrogatoire de 16 heures des juges d'instruction qui l'avaient alors placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Neuf mois plus tard, Mme Dati a finalement été reconvoquée pour une journée d'interrogatoire et mise en examen pour corruption passive par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, en l'occurrence le Parlement européen où elle était élue, et recel d'abus de pouvoir.

BERLIN (Reuters) - L'Allemagne pourrait arrêter d'acheminer du gaz russe via le gazoduc sous-marin Nord Stream 2 si Moscou ne respecte pas les conditions de l'accord ou l'utilise pour faire pression sur l'Ukraine, a déclaré samedi Le candidat de la CDU pour la chancellerie Armin Laschet. Le gazoduc est une source de tension avec l'administration américaine, qui soutient qu'il donne trop de poids au président russe Vladimir Poutine en augmentant la dépendance énergétique de l'Europe vis-à-vis de la Russie dont les exportations de gaz ont ainsi vocation à doubler. Gazprom et ses partenaires occidentaux ont achevé 95 % du chantier pour acheminer du gaz naturel via la mer Baltique, contournant ainsi l'Ukraine et privant Kiev d'importantes recettes de transit.

Une banque a réclamé le remboursement intégral du restant dû car l'emprunteur n'avait pas payé à temps une échéance. La procédure a été jugée valide.

(Bien lire que Reinhard Marx n'est plus président de la Conférence épiscopale allemande depuis 2020) BERLIN (Reuters) - Le cardinal et archevêque de Munich Reinhard Marx, a demandé vendredi au pape de le décharger de ses fonctions, affirmant qu'il devait partager la responsabilité de la catastrophe des abus sexuels commis par des prêtres au cours des dernières décennies. Sa démission, qui n'a pas encore été acceptée par le souverain pontife, intervient dans un contexte d'indignation croissante des fidèles allemands face à ces abus. La semaine dernière, le pape a envoyé deux évêques étrangers enquêter sur la gestion des cas d'abus sexuels par l'archidiocèse de Cologne, le plus grand d'Allemagne.

La mairie de Paris fait la promotion d'une application gratuite qui vérifie si les loyers affichés dans les annonces, sont légaux.

Condamné en 2019 à une amende de 900.000 euros pour son démarchage jugé abusif, "Engie a énormément progressé" depuis, assure Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration du géant français de l'énergie, invité d'Europe 1 jeudi. Les prestataires du groupe suivent désormais des formations sur le sujet.

C'est une première : suite à une plainte déposée par Spotify en 2019, la Commission européenne inculpe le géant à la pomme pour avoir enfreint les règles à la concurrence. Apple impose aux développeurs d'applications une commission de 30 % sur son AppStore sur chaque téléchargement.

La Commission européenne a accusé vendredi Apple d'abus de position dominante sur le marché de la musique en ligne, à la suite d'une plainte déposée par Spotify, qui pourrait déboucher sur une amende à l'encontre du géant américain et une modification de ses pratiques.

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a accusé vendredi Apple d'abus de position dominante sur le marché de la musique en ligne. Dans un communiqué, l'exécutif européen reproche au groupe américain de ne pas permettre aux développeurs d'informer les utilisateurs sur le fait qu'ils disposent d'autres moyens d'achat à leurs services en dehors du magasin d'applications App Store. Le diffuseur suédois de musique en ligne Spotify a déposé une plainte contre Apple en 2019 concernant les commissions de 30% réclamées par Apple pour les applications et services vendus sur l'App Store.

BRUXELLES (Reuters) -La Commission européenne a accusé vendredi Apple d'abus de position dominante sur le marché de la musique en ligne. Dans un communiqué, l'exécutif européen reproche au groupe américain de ne pas permettre aux développeurs d'informer les utilisateurs sur le fait qu'ils disposent d'autres moyens d'achat à leurs services en dehors du magasin d'applications App Store. Le diffuseur suédois de musique en ligne Spotify a déposé une plainte contre Apple en 2019 concernant les commissions de 30% réclamées par Apple pour les applications et services vendus sur l'App Store.

Le drapeau tricolore est devenu un argument de vente. Au point d'en abuser.

Plusieurs "centrales internationales" du groupe de distribution Intermarché sont assignées devant le tribunal de commerce de Paris pour des "pratiques commerciales abusives" à l'encontre de 93 fournisseurs, a indiqué vendredi le ministère de l'Économie. Une sanction de 150,75 millions d'euros est réclamée.

Intermarché est assigné pour pratiques commerciales abusives de ses centrales d'achat internationales, alors que le ministère de l'Économie demande une amende de plus de 150 millions d'euros.

Les syndics de copropriété reconnaissent des soucis techniques liés aux visioconférences mais affirment avoir laissé le choix aux copropriétaires.

Une ordonnance de 2017, le fameux "barème Macron", venait plafonner les indemnités prud'homales dont pouvaient bénéficier les travailleurs en cas de licenciement abusif. Mais certaines récentes décisions de justice donnent le sentiment d'un rejet de cette nouvelle logique.

Epilogue judiciaire en vue dans l'affaire du Grand Stade de Lille: le président de la métropole européenne, Damien Castelain, sera jugé pour recel d'abus de confiance, seul à comparaître dans ce dossier instruit depuis 2012 après une série de non-lieux. Elu en 2014 à la tête de la Métropole européenne de Lille (Mel), quatrième communauté urbaine de France avec 1,2 million d'habitants, reconduit en juillet 2020, M. Castelain (divers droite) voit ainsi son horizon judiciaire s'assombrir, lui qui est aussi visé, dans une affaire distincte, par une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics.

Le président de la Métropole européenne de Lille (Mel) Damien Castelain sera jugé pour recel d'abus de confiance dans l'affaire du Grand Stade, soupçonné d'avoir bénéficié de pierres livrées via Eiffage pour une terrasse personnelle, selon le document de renvoi devant le tribunal consulté samedi par l'AFP. Le parquet de Lille avait requis en juin le renvoi devant le tribunal judiciaire de M. Castelain, à la tête de la Mel depuis 2014, réquisitions suivies par le juge selon lequel l'élu a pris l'initiative de demander à bénéficier gratuitement de ces matériaux.

Dans le Morbihan, tous les achats immobiliers incluent désormais une clause où l'acheteur déclare s'être assuré de l'environnement sonore, visuel et olfactif du bien qu'il achète.

Les Etats-Unis ont interdit cette semaine les importations d'huile de palme du géant malaisien FGV Holdings, invoquant de graves abus subis par les ouvriers agricoles de ses plantations, ce que la société a contesté jeudi. L'agence des douanes et de la protection des frontières américaine (CBP) a annoncé mercredi l'interdiction des importations de ce fournisseur après une enquête qui a révélé que des ouvriers agricoles avaient fait l'objet de violences physiques et sexuelles, d'intimidations, étaient parfois privés de salaire. Des cas de travail infantile ont aussi été pointés du doigt.

Conditions rédigées en charabia, prix qui changent, problèmes d'assurance: louer un moyen de transport en libre-service passe souvent par la signature d'un contrat farfelu, selon un rapport publié mercredi par la Commission des clauses abusives (CCA).