Médiateur dans les contrats architecte-particulier : l'Unsfa prend le relai du Cnoa
Multipostit B2 -
منذ 3 سنوات
CONTRATS. Le Cnoa a mis fin à son expérimentation consistant à offrir le service de désignation d'un médiateur adossé à l'Ordre. Pour les contrats passés à compter du 2 mai 2021, les architectes sont tenus de désigner eux-mêmes un médiateur. L'Unsfa va prendre le relais pour ce qui concerne ses adhérents.