Projets de zones commerciales artificialisantes : le décret est paru
Multipostit B2 -
2 années depuis
ZAN. La loi Climat et résilience a posé le principe de l'interdiction des nouvelles surfaces commerciales lorsqu'elles engendrent une artificialisation des sols, assortie d'exceptions. Les nouvelles obligations s'appliquent depuis le 15 octobre.