Une proposition de loi Zan au Sénat pour réparer les incohérences du droit actuel
					
						Multipostit B2 - 
						3 années depuis
					
					POLITIQUE.  Une proposition de loi sénatoriale transpartisane  modifie la mise en 'uvre du Zéro artificialisation nette en décalant le calendrier, en revoyant l'architecture institutionnelle, en donnant à chaque commune un droit à l'hectare , et en comptant à part  l'artificialisation due aux projets décidés par l'Etat.