LONDRES (Reuters) - Hewlett-Packard (HP) a perdu plus de 4 milliards de dollars (3,72 milliards d'euros) à la suite de l'acquisition de la société britannique de création de logiciels, Autonomy, en raison d'une fraude élaborée par son co-fondateur Michael Lynch pour augmenter la valeur de la société, ont déclaré les avocats de HP dans un tribunal de Londres lundi. HP cherche à récupérer ses pertes dans le cadre d'un procès intenté à Mike Lynch, autrefois considéré comme la réponse britannique à Bill Gates, et à l'ancien directeur financier d'Autonomy, Sushovan Hussain. Le géant américain de la technologie a acheté Autonomy pour 11,1 milliards de dollars en 2011, dans le cadre de l'une des plus grandes transactions du secteur au Royaume-Uni.

PARIS (Reuters) - La loi sur la souveraineté énergétique de la France en cours d'élaboration permettrait au gouvernement de réformer le régime des installations hydroélectriques du pays pour régler un contentieux de longue date avec la Commission européenne, a indiqué lundi le cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Selon l'avant-projet de loi diffusé par le ministère, qui va faire l'objet de consultations avant un passage en Conseil des ministres prévu fin janvier ou début février, l'exécutif serait habilité à prendre par ordonnances les dispositions législatives nécessaires à la mise en conformité au droit européen du régime des concessions hydroélectriques. L'objectif serait de libérer les capacités d'investissement des acteurs du système électrique au service de la pleine contribution de ces installations à la sécurité d'approvisionnement et à la production d'électricité décarbonée.

AMSTERDAM (Reuters) - Philips a déclaré lundi avoir passé dans ses comptes une provision de 575 millions d'euros pour faire face à d'éventuels frais de justice liés à son rappel mondial de respirateurs. La société néerlandaise est dans la tourmente depuis un rappel de millions d'appareils d'aide respiratoire et de ventilateurs en raison d'un risque de dégradation et de toxicité d'un composant en mousse qui pourrait devenir cancérigène. Le directeur général Roy Jakobs a déclaré que la provision a été constituée en prévision d'une résolution de l'action collective pour pertes économiques aux États-Unis.

Airbus a annoncé ce mercredi qu'il avait passé un accord "à l'amiable" avec Qatar Airways pour mettre fin au litige qui les opposait, à propos d'une dégradation de la surface de fuselage d'une partie de la flotte d'A350 de la compagnie du Golfe. Qatar Airways poursuivait l'avionneur devant la justice britannique après avoir cloué au sol une partie de sa flotte d'A350.

LONDRES (Reuters) - La Grande-Bretagne et l'Union européenne ont trouvé un accord visant à régler le contentieux sur le protocole nord-irlandais, a rapporté mardi The Times. Selon le journal, Bruxelles et Londres sont convenus d'un projet qui mettrait fin au contrôle systématique des produits arrivant en Irlande du Nord. L'exécutif européen a par ailleurs accepté que la Cour européenne de justice (CEJ) puisse être saisie sur des dossiers nord-irlandais seulement si des tribunaux locaux la sollicitaient, a indiqué The Times.

PARIS (Reuters) - Le tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi un accord permettant à McDonald's de payer 1,245 milliard d'euros d'amende et d'arriérés d'impôts pour mettre fin à un contentieux fiscal en France. Cette convention judiciaire conclue par le géant américain de la restauration rapide fait suite à une enquête préliminaire pour fraude fiscale ouverte par le Parquet national financier début 2016 à la suite d'une plainte d'un comité d'entreprise de McDonald's. McDonald's était soupçonné par la justice française d'avoir diminué ses bénéfices réalisés dans l'Hexagone via des redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg.

Un particulier en litige avec l'administration peut aller jusqu'au dépôt d'un recours devant le juge administratif. Voici comment réaliser cette démarche.

PARIS (Reuters) - La France et la Grande-Bretagne sont convenues d'accélérer leur travail commun en vue de régler le litige post-Brexit relatif à la pêche, a déclaré jeudi le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, à l'issue d'un entretien à Paris avec le ministre britannique chargé du Brexit, David Frost. Lors d'un briefing par téléphone avec des journalistes, Clément Beaune a fait état d'une discussion utile et positive marquant la reprise d'un dialogue à un niveau politique entre la France et le Royaume-Uni, qui s'inscrit toujours dans le cadre européen. Les deux hommes se sont mis d'accord pour accélérer, intensifier [le] travail qui avait repris en début de semaine et donner une impulsion politique nouvelle aux discussions sur les licences de pêche, objet d'un contentieux entre Paris et Londres dans le sillage de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

par John Chalmers BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne a invité mardi le gouvernement britannique à examiner la possibilité d'un accord vétérinaire, inspiré de celui régissant les échanges entre l'UE et la Suisse, pour mettre fin au contentieux entre Londres et Bruxelles sur les contrôles alimentaires entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. Le vice-président de la Commission européenne chargé du Brexit, Maros Sefcovic, a souligné lors d'une conférence que les deux parties devaient avant tout s'attacher à rétablir une relation de confiance, ce qui suppose de travailler en coopération et d'éviter toute surprise, a-t-il dit en référence à la décision unilatérale de Boris Johnson de prolonger une période de grâce sur les importations de produits alimentaires vers l'Irlande du Nord. En vertu du protocole nord-irlandais négocié entre Bruxelles et Londres pour l'après-Brexit, la province britannique est toujours intégrée au marché unique européen pour les produits alimentaires, une mesure destinée à éviter le rétablissement d'une frontière physique avec la République d'Irlande.

Plus de 1000 contribuables n'auraient pas dû bénéficier d'une réduction d'impôt, selon la Cour de cassation.

MILAN (Reuters) - Mediaset a démenti jeudi des informations de presse faisant état d'une lettre du conseil d'administration de Vivendi proposant un règlement du contentieux qui oppose les deux groupes. Le démenti, opposé par un porte-parole du groupe italien de médias, fait suite à un article du quotidien MF (Milano Finanza) assurant que Vivendi a proposé à Mediaset de créer une co-entreprise à 50-50 dans le secteur de la télévision européenne. Aucun commentaire n'a pu être obtenu à ce stade auprès du groupe français.