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Marque: contrefaits


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Conflit Louboutin-Amazon: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité d'Amazon dans des annonces pour des produits contrefaits

Multipostit B2 - 3 années depuis
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie d'un litige opposant le chausseur français Louboutin et la plateforme Amazon, a ouvert la voie jeudi à une responsabilité d'Amazon dans la publicité et la vente de produits contrefaits. Elle estime qu'Amazon pourrait être considéré comme faisant lui-même l'annonce pour de faux produits Louboutin vendus sur son site par un vendeur tiers car l'utilisateur de la plateforme a l'impression que c'est Amazon qui commercialise le produit. Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque, selon un communiqué de presse de la CJUE.
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