BNY Mellon, Warburg Group et Deutsche Bank vont régler '60 mlns dans l'affaire cum-ex
Multipostit B2 -
2 years ago
(Reuters) - Bank of New York Mellon, le groupe Warburg et Deutsche Bank vont payer 60 millions d'euros à l'administration fiscale allemande dans le cadre de l'enquête sur le scandale de fraudes fiscales présumées cum-ex, a déclaré Deutsche Bank lundi.
Le terme cum-ex désigne une fraude fiscale reposant sur un système d'achat et de revente à haute fréquence d'actions par des banques et des sociétés d'investissement visant à simuler l'existence de très nombreux investisseurs pouvant chacun bénéficier des dispositions fiscales avantageuses sur les dividendes.
Deutsche Bank participera au paiement qui sera effectué par la BNY Mellon, a déclaré un porte-parole dans un communiqué envoyé par courriel, ajoutant que la répartition du versement est soumise à un accord de confidentialité entre les parties.