Un avantage fiscal excédant l'impôt dû est-il perdu ?
Multipostit B2 -
3 années depuis
Si un avantage fiscal dépasse le montant de l'impôt calculé pour une année, le surplus peut, dans certains cas, être remboursé par l'administration fiscale ou reporté sur d'autres années, explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit.