L'Assemblée nationale entame ce mardi l'examen du projet de budget 2024. Le gouvernement mise sur des recettes fiscales en hausse. TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés... Les recettes fiscales totales de l'État devraient décoller et atteindre 350 milliards d'euros en 2024.

PARIS (Reuters) - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté mercredi le texte d'une convention multilatérale qui, si elle est ratifiée par un nombre suffisant de pays, remplacera la répartition des recettes fiscales liées au numérique. La publication du texte met la pression sur les États-Unis en particulier, où une majorité équivalente aux deux tiers du Sénat, profondément divisé, est nécessaire pour ratifier la convention. Le document constitue le premier pilier d'une révision en deux volets des règles relatives à l'imposition transfrontalière des entreprises multinationales, qui a été approuvée en 2021 par près de 140 pays, mais dont la mise en 'uvre s'avère lente et compliquée.

ENTRETIEN - L'avocat fiscaliste tire la sonnette d'alarme: les impôts et taxes vont continuer de grimper tant que l'État ne stoppera pas avec énergie la dérive des dépenses publiques.

Les mesures fiscales décidées par les membres de l'OCDE et ses principaux partenaires ont été un élément clé pour aider les ménages et les entreprises à faire face à la flambée inflationniste, écrit l'OCDE dans un rapport annuel publié mercredi.

BERLIN (Reuters) - Le gouvernement de coalition allemand devrait adopter un ensemble de mesures fiscales surnommé loi sur les opportunités de croissance lors de sa prochaine retraite à Meseberg à la fin du mois, ont déclaré mercredi à Reuters deux sources proches du dossier. Le ministre des Finances, Christian Lindner, avait l'intention d'inscrire cette loi à l'ordre du jour du conseil des ministres de mercredi, mais les discussions se sont enlisées en raison des querelles internes au sein de la coalition sur les dépenses publiques. La loi sur les opportunités de croissance comprend un ensemble de mesures fiscales destinées principalement aux petites et moyennes entreprises, et qui les incite notamment à investir dans la protection du climat et la recherche en échange de baisses d'impôts.

DÉCRYPTAGE - Les 7 milliards de «dépenses fiscales défavorables à l'environnement» sont dans le viseur de Bercy.

PEKIN (Reuters) - Les recettes fiscales chinoises ont ralenti au premier semestre, selon des données du ministère des Finances publiées mercredi, une illustration des pressions économiques croissantes qui ont alimenté les espoir de nouvelles mesures de relance de la croissance. La deuxième économie mondiale a connu une croissance fragile au deuxième trimestre, la demande s'étant affaiblie dans le pays et à l'étranger, tandis que les décideurs politiques sont confrontés à plusieurs autres défis, dont une érosion de la confiance du secteur privé et l'augmentation de la dette des gouvernements locaux. Les recettes fiscales ont augmenté de 13,3% au cours des six premiers mois de 2023 par rapport à l'année précédente, un rythme plus lent que les 14,9% enregistrée au cours des cinq premiers mois, selon les données du ministère des finances.

Dans une note publiée ce vendredi 7 juillet, la Cour des comptes pointe du doigt le manque de volonté politique pour encadrer et analyser les 465 niches fiscales. Il y a pourtant urgence pour les finances publiques: le coût de ces avantages fiscaux a augmenté de 16% en 10 ans.

Résidences secondaires, les bonnes (et belles) affaires. Malgré un marché immobilier très tendu, s'offrir une résidence secondaire peut faire rêver nombre de ménages. Entre la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'éventuel impôt sur la fortune immobilière, il faut toutefois bien évaluer les contraintes fiscales avant de se lancer.

Grâce à l'intelligence artificielle, le fisc s'apprête désormais à détecter toutes les extensions de maison illégales, ainsi que les abris de jardins.

DOSSIER. Pour rééquilibrer les comptes publiques, de plus en plus de députés visent les niches fiscales. Coût pour l'Etat chaque année: 89 milliards d'euros. Alors le président doit-il s'attaquer aux tabous fiscaux' La rédaction de Challenges vous propose une sélection d'articles pour plonger au c'ur de ce sujet.

Les tabous fiscaux (1/11). Depuis sa réélection, Emmanuel Macron s'est fixé pour ligne intangible de ne pas augmenter les impôts. Mais les finances publiques sont dans le rouge et les députés ont dans le viseur les 89 milliards de niches fiscales.

DÉCRYPTAGE - Pour attirer les usines «vertes» en France, le ministère cherche aussi à améliorer l'environnement fiscal.

L'entreprise familiale de l'ancien président américain Donald Trump, la Trump Organization, a été condamnée vendredi à New York à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès encore plus vaste au civil en 2023. Le groupe du milliardaire américain, candidat à l'investiture du parti républicain pour la présidentielle de 2024, était jugé pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants. Aujourd'hui, les entreprises de l'ancien président Trump ont été condamnées aux amendes maximales autorisées par la loi après des condamnations historiques pour un total de 17 crimes délictueux, s'est félicité le procureur Alvin Bragg dans un communiqué.

(Reuters) - Un comité de la Chambre des représentants américaine, à majorité démocrate, a rendu publiques vendredi les déclarations fiscales de l'ancien président républicain Donald Trump, pour la période 2015-2020, au terme d'une longue bataille de procédures arbitrée par la Cour suprême. Le Comité des voies et moyens (ways and means committee) a notamment compétence sur les affaires fiscales aux Etats-Unis. Son président, Richard Neal, réclame depuis 2019 la publication des déclarations d'impôts de Donald Trump, invoquant la nécessité pour le Congrès d'examiner la validité des législations fédérales sur la situation fiscale des présidents et d'élaborer des règles éthiques en la matière.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé lundi qu'une "cellule incendies" sera mise en place d'ici une semaine avec à la clé des aides fiscales pour les particuliers, entreprises et collectivités touchés cet été par les feux. Il a évoqué des "dispositifs pour accompagner les particuliers, les entreprises et les collectivités impactés".

Donald Trump a gardé le silence mercredi face à la procureure générale de New York qui l'auditionnait sous serment pour des soupçons de fraudes financières au sein de son groupe Trump Organization, en pleine tempête politique après une perquisition spectaculaire du FBI chez lui en Floride. L'ancien président des Etats-Unis est visé depuis 2019, avec deux de ses enfants Ivanka et Donald Jr, par une enquête au civil de la plus haute magistrate de l'Etat de New York, Letitia James. Il a été entendu dans le bureau de Mme James dans la matinée à Manhattan, mais a invoqué le fameux 5e amendement de la Constitution américaine, qui autorise à ne pas témoigner contre soi-même.

DÉCRYPTAGE - Les dépenses de travaux d'économie d'énergie éligibles et payées en 2021 peuvent donner droit au crédit d'impôt pour la dernière fois.

PRATIQUE - Alors que l'administration fiscale vient de lancer un nouvel outil pour traquer les fraudeurs, focus sur les grands procédés utilisés par le fisc pour détecter les fraudes des contribuables.

PRATIQUE- Plus le nombre de parts fiscales de votre foyer est élevé, moins vous paierez d'impôt. D'où l'intérêt de bien calculer le nombre de parts à intégrer dans votre déclaration de revenus.

Les Notaires du Grand Paris suggèrent de restituer à l'acquéreur d'un logement tout ou partie des droits de mutation applicables à la transmission du bien. Ceci, s'il réalise dans les dix-huit mois, des travaux de rénovation susceptibles d'améliorer la performance énergétique de son bien.

DÉCRYPTAGE - On dénombre aujourd'hui 471 systèmes de déduction fiscale en France, représentant un coût pour l'État de 91 milliards d'euros. Régulièrement remises en cause, les niches fiscales sont politiquement très difficiles à supprimer.

Vous comptez vous installer dans votre résidence secondaire pour y vivre complètement ou à mi-temps ' A défaut d'un réel déménagement, le fisc pourrait contester l'opération et vous infliger un redressement.

NICHES FISCALES. Selon le site Tacotax.fr, les contribuables oublient chaque année des avantages fiscaux, perdant parfois plusieurs centaines d'euros.

IMPOT SUR LE REVENU 2021. La première date limite de la période déclarative de l'impôt sur le revenu approche. Êtes-vous certain d'avoir renseigné tous les avantages fiscaux auxquels vous êtes éligible '

Le président américain Joe Biden proposera mercredi soir lors de son discours devant le Congrès d'annuler les baisses d'impôts pour les plus riches votées sous Donald Trump et de s'attaquer aux niches fiscales dont ils bénéficient. Ces propositions de réformes fiscales visent à financer un vaste plan de 1.800 milliards de dollars centré sur l'éducation et l'aide aux familles: 1.000 milliards d'investissements et 800 milliards de réductions d'impôts pour la classe moyenne. Joe Biden proposera en particulier de refaire passer le taux maximal d'imposition aux Etats-Unis de 37% à 39,6%, à rebours des mesures adoptées durant le mandat de son prédécesseur, a indiqué un responsable américain sous couvert d'anonymat.

L'Espagne se posait des questions samedi sur les conditions du règlement d'une dette fiscale de près de 4,4 millions d'euros par l'ancien roi Juan Carlos Ier, actuellement en exil à Abu Dhabi et visé par trois enquêtes. Au lendemain de la confirmation par son avocat de cette régularisation fiscale, plusieurs médias, dont les quotidien El Pais et El Mundo, affirmaient que cette ardoise a pu être réglée grâce aux prêts d'une dizaine d'amis, hommes d'affaires ou aristocrates, l'ancien roi ne pouvant rassembler une telle somme. Mais il faudrait se demander si ce sont effectivement des prêts ou des donations maquillées, relève Carlos Cruzado, président du principal syndicat du ministère des Finances Gestha, dans un entretien à l'AFP.

Facebook a confirmé mercredi fermer ses filiales irlandaises qui sont au centre d'un différend sur le transfert de bénéfices pour éviter les impôts aux États-Unis.

Les entreprises ont obtenu une réduction des impôts à la production' et préservé les multiples subventions dont elles bénéficient.