Après l'avoir rejetée il y a un an, l'Assemblée devrait approuver mardi la fusion controversée des deux acteurs de la sûreté nucléaire, l'ASN, gendarme des centrales, et l'IRSN, chargé de l'expertise technique, Les Républicains et le Rassemblement national venant en appui de la majorité. Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire prévoit la création le 1er janvier 2025 d'une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) issue du rapprochement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui emploient respectivement environ 530 et 1.740 agents. A l'issue du vote, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire le 3 avril, en vue d'une adoption définitive dans les deux chambres début avril.

La réforme de la sûreté nucléaire fait l'objet de nouveaux débats qui s'annoncent survoltés lundi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement a appelé les députés à rétablir un article-clé de son projet controversé de fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique du secteur. L'examen du projet de loi a démarré en fin de journée dans l'hémicycle. Avec d'emblée pour l'exécutif un obstacle de taille à franchir : une motion de rejet de l'ensemble du texte, déposée par le groupe indépendant Liot (Liberté, Indépendants, Outre-Mer et Territoires).

La réforme de la sûreté nucléaire promet de nouveaux débats survoltés lundi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement espère rétablir un article-clé de son projet controversé de fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique du secteur. L'examen du projet de loi devrait démarrer en soirée dans l'hémicycle. Une coalition des oppositions avait réussi à y mettre en échec en mars 2023 cette même fusion, alors introduite par un amendement de l'exécutif à son projet de loi de relance du nucléaire.

Contestée par la gauche, les associations et les représentants de salariés, la réforme gouvernementale de la sûreté nucléaire française est soumise mardi après-midi au vote du Sénat, bien parti pour approuver la fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert du secteur. Les uns défendent une réforme nécessaire pour regrouper les savoir-faire et s'adapter aux enjeux de notre décennie, les autres dénoncent un manque de transparence et des salariés laissés pour compte: deux visions opposées se heurtent sur ce projet de loi réformant la gouvernance nucléaire française. La chambre haute, dominée par la droite et les centristes, y est cependant majoritairement favorable.

Plusieurs centaines de salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont manifesté mardi à Paris contre le projet du gouvernement de démanteler leur institut et ont reçu le soutien de plusieurs députés de l'opposition, ainsi que celui de Barbara Pompili, députée Renaissance. Avec les slogans Avant d'agir, faut réfléchir ou mariage forcé = sécurité menacée, environ 700 salariés (800 selon la CGT), sur les 1.700 que compte l'Institut, s'étaient rassemblés près de l'Assemblée nationale pour s'opposer au projet de fondre les compétences de l'Institut avec celles de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui décerne les autorisations d'exploitation des centrales. Voulant surtout préserver leur indépendance vis-à-vis de ce gendarme du nucléaire, ainsi que la transparence de la publication de leurs avis techniques sur l'état des centrales françaises, les manifestants ont jugé injustifié le projet annoncé le 8 février.

À l'appel de l'intersyndicale, les experts et chercheurs de l'IRSN ont battu le pavé, ce lundi 20 février, alors que la fusion surprise de l'institut avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pourrait mettre en péril la transparence et l'indépendance des procédures.