PRATIQUE- Certaines copropriétés sont composées d'une partie privée et d'une partie commune pour laquelle le copropriétaire jouit d'un droit de jouissance exclusif. Explications.

Quand on est propriétaire, le temps n'est pas toujours au beau fixe. Un des problèmes souvent rencontrés est le trouble de jouissance. Quelles sont les obligations quant à ce préjudice'

PRATIQUE - En copropriété, il n'est pas rare que des logements disposent d'une ou plusieurs parties communes à jouissance exclusive. Leur accès est réservé au seul propriétaire concerné.

Sur demande d'un sénateur, le ministère de la Justice a éclairci quelques zones d'ombre pour savoir ce que l'on peut faire ou non dans ces espaces de copropriété.