EDITORIAL - Le projet de loi gouvernemental sur l' « aide à mourir » va faire l'objet de longs et redoutables débats peut-être jusqu'en' 2025. Notre supplique aux députés adeptes des coups de gueule et des effets de menton : faites preuve d'humilité à l'écoute de vos contradicteurs. L'affaire est trop grave. Elle touche à l'intime. Au mystère de la mort. A des tabous ancestraux.

François Bayrou a été relaxé ce lundi dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Si son horizon politique s'est éclairci, il a refusé de s'exprimer sur son avenir alors que la nomination des ministres délégués et des secrétaires d'Etat du gouvernement Attal est attendue prochainement.

PARIS (Reuters) - Le maire de Pau et président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé lundi alors qu'il était jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité par instigation de détournements de fonds publics, rapportent plusieurs médias. L'affaire concerne la rémunération d'assistants parlementaires d'eurodéputés du MoDem avec les fonds du Parlement européen alors que ces assistants travaillaient au profit du parti centriste. La révélation de l'affaire, au printemps 2017, avait provoqué la démission de François Bayrou de son poste de ministre de la Justice, un mois seulement après sa nomination.

Deux députés ont déposé des amendements qui prévoient une nationalisation temporaire d'Atos. Ces amendements qui ont, malgré tout, peu de chances d'être adoptés devraient être examinés en milieu de semaine. Le cours de bourse d'Atos s'effondrait de plus de 10% à l'annonce du dépôt de ces amendements.

(Reuters) - Le parquet de Paris a requis vendredi le renvoi devant le tribunal correctionnel de onze eurodéputés dont Marine Le Pen et son père Jean-Marie Le Pen dans l'affaire dite des assistants parlementaires du Front national, devenu depuis Rassemblement national (RN). Le parquet de paris a requis le renvoi de onze eurodéputés devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et treize assistants parlementaires pour recel de détournement de fonds publics. Parmi les eurodéputés concernés, figurent donc Marine Le Pen et le fondateur du FN Jean-Marie Le Pen qui sont aussi soupçonnés de complicité de détournement de fonds publics, ainsi que Louis Aliot, maire de Perpignan et Bruno Gollnisch, ancien numéro deux du parti.

Les députés de la Nupes, réunis lundi en séminaire dans le Val-de-Marne, ont exprimé leur volonté d'être au combat face aux projets du gouvernement en affichant leur unité après les récentes dissensions au sein de l'alliance, notamment sur les élections européennes. Il y a ceux qui théorisent et interrogent l'union, puis il y a ceux qui essayent de la pratiquer au quotidien au bénéfice des Français dans une opposition déterminée, a déclaré à la mi-journée le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, lors d'une conférence de presse à Ivry-sur-Seine, au sud de Paris. Pour ces premières retrouvailles depuis les vacances parlementaires, les députés de la Nupes entendent travailler et réfléchir ensemble sur les différents projets de loi à venir, après avoir rencontré dans la matinée divers syndicats, associations ou militants pour le climat.

La Première ministre Elisabeth Borne a lancé un appel à l'unité de la majorité, devant les élus et responsables du MoDem, première étape pour elle d'une tournée des journées parlementaires des groupes du camp présidentiel. C'est une des conditions de notre succès, nous avons besoin d'unité, a déclaré la Première ministre, invitée mardi par le MoDem à ses journées parlementaires dans la Vienne. Élisabeth Borne avait déjà demandé l'unité de la majorité fin août à Tourcoing (Nord) lors de la rentrée politique du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à qui l'on prête des ambitions présidentielles pour 2027.

PARIS (Reuters) - Les négociations visant à vendre une partie du groupe Atos au milliardaire tchèque Daniel Kretinsky suscitent l'inquiétude de certains parlementaires français, qui considèrent que cela pourrait compromettre l'indépendance de la dissuasion nucléaire française. Atos a annoncé cette semaine être en pourparlers avec Daniel Kretinsky dans le cadre d'une vente de 2 milliards d'euros de ses activités historiques, mais déficitaires, qui recentrera l'entreprise en difficulté sur la cybersécurité et l'informatique dématérialisée tout en réduisant sa dette. Un accord accorderait par ailleurs à Kretinsky une participation de 7,5% dans la division qu'Atos conserverait, et qui serait rebaptisée Eviden.

ZURICH (Reuters) - Une enquête parlementaire suisse doit débuter cette semaine et établir les dysfonctionnements qui ont précédé la chute de Credit Suisse, alors deuxième plus grande banque de Suisse. Il s'agit de la cinquième enquête de ce type en Suisse, décidée après que le Parlement a rejeté par un vote symbolique le plan de sauvetage de 109 milliards de francs suisses (112 milliards d'euros) mis en place par le gouvernement pour permettre le rachat de Credit Suisse par UBS. Nous ne pouvons pas faire comme si rien ne s'était passé, et cette enquête nous le rappelle, a déclaré Peter V.

Les puffs, ces cigarettes électroniques jetables prisées des adolescents seront-elles bientôt bannies en France ? C'est en tout cas l'espoir de députés de plusieurs groupes politiques qui veulent voter leur interdiction, à laquelle le ministre de la Santé s'est dit favorable. Cette mode des petits tubes colorés qu'on inhale est arrivée en France fin 2021.

INFRASTRUCTURE. Alors que le Gouvernement travaille à une nouvelle trajectoire de ses investissements dans les mobilités, les élus des territoires traversés par le Lyon-Turin ferroviaire s'inquiètent de la proposition du Conseil d'orientation des infrastructures de reporter la livraison des voies d'accès au tunnel de base. Une soixantaine de parlementaires de tous bords ont choisi d'interpeler le président de la République, pour lever les pesanteurs qui freinent le projet.

Gérald Darmanin défendra pied à pied mercredi devant les députés puis les sénateurs sa gestion des manifestations, sous le feu des critiques en France et à l'étranger qui lui reprochent un recours excessif à la force. Les images des violences qui ont émaillé les plus récentes des manifestations contre la réforme des retraites et, plus encore, celles des affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau le 25 mars dans les Deux-Sèvres ont ravivé la polémique sur le maintien de l'ordre à la française. A Sainte-Soline, 47 gendarmes ont été blessés, selon les autorités.

SYDNEY (Reuters) - La Nouvelle-Zélande va interdire l'application vidéo chinoise TikTok sur les téléphones pouvant accéder au réseau du parlement néo-zélandais, a annoncé vendredi un responsable gouvernemental. L'application sera interdite dès la fin du mois de mars sur les téléphones pouvant se connecter au réseau du Parlement de Nouvelle-Zélande, a déclaré le chef du service parlementaire, Rafael Gonzalez-Montero. TikTok fait l'objet d'un examen de plus en plus minutieux en raison des craintes que les données des utilisateurs de l'application appartenant à la société ByteDance, basée à Pékin, ne se retrouvent entre les mains du gouvernement chinois, ce qui nuirait aux intérêts des pays occidentaux en matière de sécurité.

par Anne Kauranen HELSINKI (Reuters) - Les parlementaires finlandais doivent discuter vendredi de la date à laquelle le Parlement devrait ratifier le traité fondateur de l'Otan, ce qui pourrait permettre à la Finlande de rejoindre l'Alliance avant la Suède. Les deux pays ont demandé l'an dernier à rejoindre l'Otan à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et doivent obtenir l'approbation de tous les pays membres de l'organisation pour y adhérer. Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a indiqué la semaine dernière qu'Ankara pourrait accepter que la Finlande rejoigne l'Otan avant la Suède.

par Marine Strauss BRUXELLES (Reuters) - La Belgique a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête sur des soupçons de corruption impliquant un État du Golfe non identifié et des assistants travaillant au Parlement européen. Selon le procureur fédéral belge, 16 maisons ont été perquisitionnées vendredi à Bruxelles dans le cadre d'une vaste enquête sur des soupçons de criminalité organisée, corruption et blanchiment d'argent. Depuis plusieurs mois, les enquêteurs de la police judiciaire fédérale soupçonnent un pays du Golfe d'influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen, ceci en versant d'importantes sommes d'argent ou en offrant d'importants cadeaux à des tiers ayant une position politique et/ou stratégique importante au sein du Parlement européen, a indiqué le procureur dans un communiqué envoyé par courriel.

Avant le congrès du parti en janvier, 1.500 cadres et élus socialistes dont 75 maires et 40 parlementaires défendent, mercredi dans L'Express, la stratégie d'inclusion dans la Nupes du premier secrétaire Olivier Faure. La tribune a été rédigée par Pierre Jouvet, porte-parole du PS et chef des négociateurs lors des discussions ayant abouti à la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes). Elle est signée par le maire de Saint-Denis Mathieu Hanotin, les députés Christine Pires Beaune et Jérôme Guedj ou encore 59 des 100 premiers secrétaires fédéraux.

Tout comme son collègue sénateur Bruno Retailleau, le président des députés LR Olivier Marleix a annoncé mercredi son refus de participer au Conseil national de la refondation voulu par Emmanuel Macron. Il est hors de question de participer à tout ça, que le président de la République fasse le travail institutionnel qui doit être le sien, il est gardien des institutions, et qu'il respecte le Parlement que les Français ont désigné, a-t-il dénoncé sur franceinfo. Dans son interview du 14-Juillet, le président de la République a confirmé qu'il voulait lancer son Conseil national de la refondation dès la fin de l'été et ainsi utiliser tous les instruments pour que notre démocratie soit une démocratie vivante.

PARIS (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a déclaré mercredi qu'elle réfléchi(ssait) encore à la question de se soumettre ou non à un vote de confiance du Parlement et qu'elle prendrait sa décision à l'issue des consultations en cours avec les représentants des groupes à l'Assemblée nationale. Je pense que c'est un sujet qui mérite qu'on y réfléchisse (.) Je prendrai ma décision à l'issue des consultations (des représentants des différents groupes parlementaires-NDLR) et c'est quelque chose à quoi je réfléchis encore, a dit Elisabeth Borne à la presse en marge d'un déplacement au siège du Planning familial, dans le XIe arrondissement de Paris.

Ni amende, ni condamnation: neuf parlementaires ou ex-parlementaires échappent à des poursuites judiciaires pour détournement de fonds publics après avoir remboursé au Sénat ou à l'Assemblée des dépenses frauduleuses liées à l'utilisation de leur l'indemnité représentative de frais de mandat, entre 2015 et 2017.
En 2018, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait transmis à la justice les dossiers d'une quinzaine d'élus après avoir contrôlé la variation de leur patrimoine, entre les premières règles d'encadrement de l'IRFM en 2015 et leur fin de mandat en 2017.
A la réception de ces signalements, le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

L'idée d'interdire aux parlementaires américains en exercice d'effectuer des achats ou des ventes d'actions en Bourse fait son chemin, mais est loin de faire l'unanimité. Ces dernières semaines, divers projets de loi ont été déposés par des élus des deux bords pour encadrer de manière beaucoup plus stricte les règles sur les investissements des législateurs dans des entreprises cotées. Les sénateurs démocrates Jon Ossoff (Géorgie) et Mark Kelly (Arizona) proposent que les portefeuilles d'actions des parlementaires, de leurs conjoints et de leurs enfants à charge soient placés dans une société fiduciaire, sans droit de regard, pendant la durée du mandat.

La lanceuse d'alerte Frances Haugen a exhorté mercredi les parlementaires américains à agir vite pour contraindre Facebook à changer ses pratiques et contrôler ses dérives. Depuis qu'elle s'est dévoilée publiquement, début octobre, l'ancienne salariée du réseau social a témoigné devant les parlementaires de plusieurs pays, aux Etats-Unis mais aussi au Royaume-Uni et en France, ainsi qu'au Parlement européen. Cette ingénieure qui a quitté Facebook en mai a, à chaque fois, dépeint son ancien employeur comme un groupe dépassé par sa propre influence mais aussi réticent à modifier algorithmes et recommandations si cela risquait de réduire la fréquentation du réseau social.

WASHINGTON (Reuters) - Les parlementaires américains ont appelé l'administration Biden à ne pas vendre d'avions de combat F-16 à la Turquie et ont déclaré qu'ils avaient l'assurance que le Congrès bloquerait toute exportation de ce genre. Dans une lettre adressée au président Joe Biden et au secrétaire d'Etat Antony Blinken, 11 membres de la Chambre des représentants ont fait part de leur profonde inquiétude concernant les annonces selon lesquelles la Turquie pourrait acquérir 40 avions de combat F-16 fabriqués par le groupe Lockheed Martin, ainsi que près de 80 kits de modernisation pour ses avions de combat actuels. Reuters a pu consulter mardi cette lettre datée du 25 octobre.

WASHINGTON (Reuters) - Deux membres de la Chambre des représentants des États-Unis se sont rendus en Afghanistan mardi, suscitant les réprimandes de la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi. Seth Moulton, un démocrate, et Peter Meijer, un républicain, qui ont tous deux servis en Irak avant de se présenter au Congrès, ont déclaré être allé à Kaboul pour recueillir des informations dans le cadre du rôle de surveillance du Congrès. Nancy Pelosi a envoyé une lettre aux membres de la Chambre des représentants avertissant que le Pentagone et le département d'Etat avaient demandé aux parlementaires de ne pas se rendre en Afghanistan en ces temps de danger.

REPORT. Alors que le gouvernement semble avoir opéré un revirement sur le report du GNR, la Capeb et la CNATP espèrent pouvoir redresser la barre en sensibilisant les parlementaires durant les discussions autour du projet de loi de finances rectificative.

Contre une économie de destruction, il faut sauver le modèle français de la filière bovine: 143 parlementaires de tous bords réclament que l'Etat permette aux éleveurs d'obtenir des prix couvrant, au moins, leur coût de production, dans une tribune au JDD. Depuis des années, les pouvoirs publics ne cessent d'apporter des mots de soutien aux éleveurs. Mais quel secteur économique peut se contenter de mots pour vivre'

(Reuters) - Des parlementaires allemands ont proposé vendredi une loi visant à autoriser le suicide assisté pour les personnes adultes malades et condamnées. L'an dernier, la Cour constitutionnelle allemande a jugé que la loi interdisant le suicide assisté était inconstitutionnelle. Toute personne capable de prendre des décisions pour elle-même devrait également pouvoir décider quand elle veut mourir, a déclaré Katrin Helling-Plahr, membre du Parti libéral-démocrate allemand (FDP), lors d'une conférence de presse.

Le domicile du chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, et celui de la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, ont été vandalisés, ont rapporté des médias américains.
Une tête de cochon et du faux sang ont été retrouvés devant la maison de Nancy Pelosi à San Francisco le 2 janvier, selon des médias locaux samedi.
L'inscription $2K (2.000 dollars) barrée a été également peinte à la bombe sur la porte de son garage, suivie des phrases Annulez le loyer!

TOKYO (Reuters) - Les parlementaires japonais ont déclaré jeudi l'urgence climatique lors d'un vote symbolique destiné à accroître la pression pour que des mesures concrètes soient prises dans la lutte contre le changement climatique, après que le gouvernement s'est engagé à la neutralité carbone d'ici à 2050. Avec le vote de l'influente chambre basse, le Japon, qui est le cinquième principal émetteur de carbone au monde, s'inscrit dans le lignée d'autres puissances du G7 ayant adopté des résolutions similaires - Grande-Bretagne, Canada et France - et de l'Union européenne. Le Premier ministre Yoshihide Suga s'est engagé le mois dernier à réduire à néant les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, un virage majeur pour le pays.