JUSTICE. De lourdes peines de prison ferme viennent d'être prononcées en lien avec une arnaque d'ampleur aux travaux de rénovation énergétique.

JUSTICE. Des sévères peines de prison ont été requises contre les instigateurs de ce qui ressemble à une fraude massive à la rénovation énergétique.

SANCTION. Deux gérants d'entreprises de dépannage à domicile ont été condamnés à des peines de prison pour une multitude d'entorses au droit de la consommation. La DGCCRF déplore la fréquence de celles-ci dans ce secteur en général.

La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes accusés de viols à répétion sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l'opinion par sa clémence. L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun. Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a subi des viols à répétition sous la menace, dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes.

La cour d'appel de Paris a allégé lundi les peines de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale et prononcé une confusion de peines, une décision saluée par la défense comme la fin de l'épisode carcéral pour les ex-édiles des Hauts-de-Seine. A l'issue d'un troisième procès consacré seulement à la durée des peines, la cour d'appel a réduit de six mois les sanctions prononcées en mai 2020, en condamnant les anciens élus respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison. Surtout, la juridiction a ordonné une confusion totale de ces peines avec celles de trois ans de prison ferme infligées pour fraude fiscale, dans le premier volet de l'affaire.

LOGEMENT. Le maire de Marseille organise, le 28 et 29 novembre, des états généraux du logement dans sa ville, alors que, hasard du calendrier, le Conseil national de la refondation dédié à ce sujet est installé ce jour. Dans le viseur de l'édile socialiste : les logements indignes, contre lesquels il demande plus de moyens juridiques d'action.

Le ministère public a demandé vendredi à la cour d'appel de Paris de légèrement alourdir les peines infligées en première instance à d'anciens dirigeants de France Télécom, pour harcèlement moral institutionnel, après une série de suicides de salariés dans les années 2000. L'ancien PDG du groupe de 2005 à 2010, Didier Lombard, et son ancien numéro deux Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés en 2019 à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende. Le ministère public a requis vendredi une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis et une amende du même montant.

JUSTICE. Le procureur a communiqué, ce 2 mars 2022, les réquisitions dans l'affaire du balcon effondré d'Angers, qui avait fait 4 morts et 14 blessés en 2016.

Le numéro 2 du RN Jordan Bardella et le président du groupe LR à l'Assemblée nationale Damien Abad ont plaidé samedi pour rouvrir le débat sur les peines de sûreté, au lendemain de l'attaque d'une policière au couteau près de Nantes, une tromperie qui évite de parler du manque de moyens des policiers pour l'écologiste Julien Bayou. Il faut voir le débat sur la rétention de sûreté, pour que quand vous avez fini votre peine, on étudie votre dossier médical et les faits pour lesquels vous avez été condamné, et on estime si oui ou non vous présentez un risque pour la société et autrui, a affirmé M. Bardella sur CNews.

HANOI (Reuters) - Une juridiction vietnamienne a condamné mardi trois journalistes indépendants à des peines allant de 11 à 15 ans de prison, après les avoir reconnus coupables de diffusion de propagande contre l'État. Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan étaient accusés de production, détention, diffusion d'informations, de documents, d'articles dans le but de s'opposer à l'État lors d'un procès d'une journée à Ho Chi Minh-Ville. Pham Chi Dung a créé en 2014 l'Association des journalistes indépendants du Vietnam qui, selon la police, ambitionne de contribuer à la réforme du régime.

JUSTICE. Cinq sociétés actives dans le secteur de la rénovation énergétique, ainsi que huit personnes physiques, ont été condamnées à de lourdes peines pour des faits de fraude.

ATHENES (Reuters) - La justice grecque a condamné mercredi à des peines de prison plusieurs cadres du parti d'extrême-droite Aube dorée. Au terme de plus de cinq années de procédure, la Cour d'appel d'Athènes a jugé le 7 octobre dernier qu'Aube dorée devait être considérée comme une organisation criminelle. Les condamnations prononcées mercredi sont la conséquence de cet arrêt.

Un tribunal de Ryad a annulé lundi les peines capitales prononcées pour le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, dans un verdict final aussitôt qualifié de parodie de justice et farce par une experte de l'ONU et la fiancée de cet ancien critique du pouvoir saoudien. Cinq prévenus ont été condamnés à 20 ans de prison et trois autres à des peines allant de 7 à 10 ans, a indiqué l'agence officielle saoudienne SPA, citant les services du procureur général. Le procureur saoudien a joué un nouvel acte dans cette parodie de justice, a réagi sur Twitter la rapporteure spéciale de l'ONU sur les exécutions sommaires, Agnès Callamard, selon qui ces verdicts n'ont aucune légitimité juridique ou morale.