Turquie: La justice ouvre la voie à une interdiction du parti pro-kurde
Multipostit B2 -
4 yıl önce
par Daren Butler
ISTANBUL (Reuters) - La Cour constitutionnelle turque a validé lundi un acte d'accusation déposé par un procureur qui réclame l'interdiction du Parti démocratique des peuples (HDP, pro-kurde) en raison de ses liens présumés avec des militants du PKK, ont déclaré les médias d'État.
Un premier acte d'accusation avait été transmis à la Cour constitutionnelle en mars par le procureur général de la Cour de cassation mais la Cour suprême l'avait rejeté en raison de vices procéduraux.
Une nouvelle version de l'acte d'accusation a été déposée début juin et c'est cette dernière qui vient d'être validée à l'unanimité par les membres de la Cour constitutionnelle, ouvrant ainsi la voie à un procès pour interdire le troisième plus grand parti du Parlement.