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Casino et Intermarché condamnés à 4 millions d'euros d'amende pour pratiques restrictives de concurrence

Multipostit B2 - 2 années depuis
PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a condamné mercredi les distributeurs Casino et Intermarché à des amendes s'élevant au total à quatre millions d'euros, pour des pratiques restrictives de concurrence contre des fournisseurs remontant à 2015. Les distributeurs ont exigé de certains fournisseurs des investissements supplémentaires, hors du cadre des négociations annuelles, sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles, telles que des déréférencements, a indiqué la cour d'appel de Paris dans un communiqué. Le tribunal indique avoir, à la demande du ministre chargé de l'Économie, condamné dans un premier arrêt les sociétés ITM Alimentaire International, Achats Marchandises Casino et Intermarché Casino Achats à une amende civile de deux millions d'euros.
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