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Marque: reversement


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La filière des renouvelables conteste devant la justice le reversement de ses profits

Multipostit B2 - 2 années depuis
JUSTICE. Les professionnels des énergies renouvelables ont déposé un recours devant le Conseil d'État sur les conditions imposées par le Gouvernement pour le reversement de leurs profits. L'ensemble des filières devrait en effet rapporter un colossal montant de recettes cumulées au budget de l'État au titre des exercices 2022 et 2023.
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