par Patricia Zengerle WASHINGTON (Reuters) - Le chef de file de la majorité démocrate au Sénat des Etats-Unis, Chuck Schumer, a plaidé jeudi en faveur d'élections législatives anticipées en Israël, qualifiant en termes vifs le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'obstacle à une paix avec les Palestiniens. Soutien de longue date de l'Etat d'Israël et lui-même de confession juive, Chuck Schumer a déclaré devant la chambre haute du Congrès américain que le gouvernement de Benjamin Netanyahu ne correspond plus aux besoins d'Israël après cinq mois de guerre dans la bande de Gaza à la suite de l'attaque du Hamas palestinien en territoire israélien le 7 octobre. En tant que démocratie, Israël a le droit de choisir ses propres dirigeants et nous devrions laisser le sort en décider.

PARIS (Reuters) - Le Sénat a voté mercredi soir en faveur de l'accord bilatéral de sécurité conclu avec l'Ukraine, pour lequel les députés avaient déjà apporté mardi leur soutien. Les sénateurs français ont approuvé l'accord à 293 voix contre 22 au cours d'un vote non contraignant. Plus de deux ans après le début de l'invasion russe, le soutien à l'Ukraine est devenu l'un des thèmes principaux de la campagne des élections européennes.

Contestée par la gauche, les associations et les représentants de salariés, la réforme gouvernementale de la sûreté nucléaire française est soumise mardi après-midi au vote du Sénat, bien parti pour approuver la fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert du secteur. Les uns défendent une réforme nécessaire pour regrouper les savoir-faire et s'adapter aux enjeux de notre décennie, les autres dénoncent un manque de transparence et des salariés laissés pour compte: deux visions opposées se heurtent sur ce projet de loi réformant la gouvernance nucléaire française. La chambre haute, dominée par la droite et les centristes, y est cependant majoritairement favorable.

Les sénateurs ont approuvé à l'unanimité la suppression dans le budget 2024 d'un article instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des "fédérations sportives internationales", notamment la Fifa.

DPE. Une proposition de loi déposée par deux sénateurs, Sylviane Noël et Cyril Pellevat (LR) vise à favoriser plus encore les modes de chauffage fonctionnant à l'électricité dans le calcul des diagnostics de performance énergétique.

L'accord prévoit notamment de réintroduire un article sur l'accueil de la petite enfance, adopté au Sénat mais qui avait été supprimé à l'Assemblée au grand dam de l'exécutif. Le compromis doit désormais être validé une dernière fois par l'Assemblée nationale et le Sénat pour que le projet de loi soit définitivement adopté.

La droite, toujours largement dominante au Sénat, a perdu douze sièges à la chambre haute, un rééquilibrage en faveur des groupes de gauche qui frôlent la barre des 100 sénateurs, selon la nouvelle composition de l'hémicycle arrêtée mardi et confirmée à l'AFP par les différents groupes. Après les élections sénatoriales du 24 septembre, le Sénat reste globalement assez stable, avec un clivage gauche-droite toujours bien ancré, une majorité présidentielle minoritaire et une mainmise de la droite et du centre, alliés autour du président du Sénat Gérard Larcher. La composition des groupes parlementaires n'a pas bouleversé le rapport de force de la Haute assemblée, qui compte toujours les mêmes huit groupes en plus de quatre sénateurs non-inscrits issus du Rassemblement national et de Reconquête!

Le ministre des Armées Sébastien Lecornu a réfuté lundi l'idée que l'opération Barkhane ait été un échec, en réponse à une lettre ouverte d'une centaine de sénateurs adressée au président français Emmanuel Macron. Aujourd'hui le Niger, hier le Mali, la Centrafrique, le Burkina Faso ont rejeté la France, les forces françaises, les entreprises françaises, soulignent les sénateurs LR Roger Karoutchi, Bruno Retailleau et Christian Cambon dans leur lettre signée par 94 parlementaires et publiée par Le Figaro. A nos dépens, après l'échec de l'opération Barkhane, voilà les milices (du groupe russe) Wagner, peu sourcilleuses des droits humains ou de démocratie, mais parfaitement disponibles pour tous les dictateurs ou les dirigeants se maintenant au pouvoir en coalisant leurs populations contre l'ancienne +puissance coloniale+, déplorent MM Karoutchi, Retailleau et Cambon, respectivement premier vice-président du Sénat chargé des relations Internationales, président du groupe Les Républicains au Sénat et président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, et leurs co-signataires.

Contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, la France s'est fixée pour objectif dans la loi climat de ne pas bétonner plus de 125.000 hectares d'ici 2031. Après six heures de débats ce jeudi 6 juillet en commission mixte paritaire, sénateurs et députés se sont mis d'accord sur une série de mesures pour mettre en oeuvre cet objectif impopulaire auprès de nombreux élus locaux.

ARTIFICIALISATION. La commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun, le 6 juillet, sur le texte visant à simplifier l'application du Zéro artificialisation nette (Zan). Le Sénat estime avoir obtenu gain de cause, après que la version des députés a été largement remaniée.

Que trouve-t-on dans les cheveux des sénateurs et sénatrices ? Du mercure, des pesticides, des plastifiants, mais aussi des terres rares, ces métaux utilisés dans les smartphones et autres objets de haute technologie, révèle une analyse conduite chez 26 élus socialistes. Ils ont confié en juillet 2022 une mèche de leurs cheveux au laboratoire privé et indépendant tocSeek qui a réalisé un dépistage de 1.800 polluants organiques et 49 métaux.

Le Sénat se lance mardi, avant l'Assemblée nationale, dans la discussion du projet de loi sur l'industrie verte porté par les ministres de l'Economie et de l'Industrie pour accélérer la réindustrialisation décarbonée de la France. Quelque 400 amendements ont été déposés sur ce texte dont l'examen en première lecture pourra se poursuivre jusqu'à jeudi soir. Pour Bruno Le Maire, il s'agit de faire de la réindustrialisation et en particulier de l'industrie verte une priorité absolue du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron.

TRIBUNE. Le fardeau administratif représente un coût de 60 milliards d'euros pour l'économie tricolore, dénoncent les sénateurs Serge Babary (LR), Olivier Rietmann (LR), Gilbert-Luc Devinaz (PS) et Jean-Pierre Moga (centriste). Ils appellent dans un rapport choc, paru le 15 juin, à la nomination d'un Haut-commissaire à la Simplification directement rattaché à l'Elysée.

POLITIQUE. La proposition de loi, qui avait été adoptée à l'Assemblée, vient d'être rejetée au sénat.

Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque mardi à un texte visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. Adopté à l'unanimité en première lecture fin mars par les députés, ce texte transpartisan, soutenu par Bercy et la ministre des PME Olivia Grégoire, donne une définition légale aux influenceurs et interdit certaines pratiques. Avec un nombre estimé de 150.000 influenceurs en France, dont 15% seulement exerceraient cette activité à temps plein, ce secteur en plein développement est dans le viseur des associations, mais aussi du gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

ÉNERGIE. La commission mixte paritaire chargée de plancher sur le projet de loi du nouveau programme nucléaire vient de parvenir à un accord. Du côté du Sénat, on se félicite du maintien de quatre axes majeurs au sein du texte, de la planification à l'acceptabilité en passant par la sûreté et la sécurité.

Le patron des députés LR Olivier Marleix a assuré mardi qu'il porterait les demandes du groupe sur les carrières longues lors des discussions députés/sénateurs prévues mercredi pour trouver un compromis sur la réforme des retraites. Lors des débats à l'Assemblée nationale on avait déposé un amendement pour permettre aux gens qui sont dans ce dispositif de pouvoir partir dès lors qu'ils ont leurs 43 années cotisées. On redéposera cet amendement en Commission mixte paritaire (CMP), a-t-il assuré lors d'un point presse.

La réforme controversée des retraites arrive mardi au Sénat pour un premier examen en commission. La majorité de droite, favorable à un report de l'âge de départ à 64 ans, entend bien cependant compléter la copie du gouvernement. Privé d'un vote de l'Assemblée nationale par l'obstruction des députés de La France insoumise, l'exécutif table sur le Sénat pour conférer une légitimité démocratique à une réforme dont la gauche et les syndicats exigent le retrait.

REGIMES SPECIAUX. La réforme des retraites prévoit de supprimer plusieurs régimes spéciaux. Quid des parlementaires ' Tous les détails sur cet aspect très contesté du projet de réforme.

Faute d'élections organisées depuis 2016, Haïti ne compte depuis lundi plus aucun représentant élu au niveau national, alors que les gangs règnent en maîtres sur le territoire, un an et demi après l'assassinat du président Jovenel Moïse. Les dix derniers sénateurs encore en poste ont achevé symboliquement leur mandat, mais le pouvoir législatif a en fait cessé de fonctionner en janvier 2020, quand l'ensemble des députés et deux tiers des élus de la chambre haute ont quitté leur poste, sans successeurs pour les remplacer. On ne peut pas oser parler de démocratie, déplore l'avocat Samuel Madistin, et cela intervient alors que l'Etat perd le contrôle de la majorité du territoire, 60%, au profit des gangs armés.

Le groupe CRCE à majorité communiste du Sénat a présenté jeudi une proposition de loi pour mettre fin à la surpopulation carcérale par un mécanisme contraignant de régulation des sorties de prison, en fonction d'un taux limite d'occupation. Présenté comme la première étape d'un plan de décroissance carcérale, ce texte a été travaillé bien avant la polémique aberrante fin août autour d'une épreuve de karting organisée dans la prison de Fresnes, a souligné la présidente du groupe, Eliane Assassi, lors d'une conférence de presse. Concrètement, selon cette proposition de loi, dès que le seuil d'alerte (fixé à 90% du taux d'occupation) serait dépassé en raison d'une nouvelle décision d'incarcération, le juge de l'application des peines serait obligatoirement saisi afin d'envisager des aménagements de peine.

Que nous le voulions ou non, il s'agit d'un sujet de société dont les pouvoirs publics doivent se saisir, jugent les 31 signataires de la tribune initiée par le sénateur Gilbert-Luc Devinaz et signée également par l'ancienne ministre Laurence Rossignol.

Après des députés de la Nupes, plus de 60 sénateurs socialistes ont saisi lundi le Conseil constitutionnel. Ils pointent les articles 39, 40 et 41 du projet de loi pouvoir d'achat, qui relèvent le prix régulé de l'électricité nucléaire.

FONCIER. La commission des finances du Sénat estime, dans un rapport publié fin juin, que tout reste à faire pour rendre le Zéro artificialisation nette (Zan) économiquement viable. Le rapport doit enrichir la grande loi foncière que prépare la Chambre Haute pour la rentrée.

WASHINGTON (Reuters) - Un groupe de sénateurs démocrates et républicains a annoncé dimanche un accord de principe sur plusieurs mesures de renforcement du contrôle des armes à feu aux Etats-Unis, en réaction aux tueries de Buffalo et d'Uvalde le mois dernier. Le projet est appuyé publiquement par dix sénateurs républicains, soit un nombre suffisant pour éviter toute manoeuvre d'obstruction parlementaire. Il soutient l'adoption d'une législation dite du drapeau rouge dans les Etats, qui permet de confisquer les armes d'une personne jugée dangereuse pour elle-même ou la société, un contrôle accru des antécédents pour les acheteurs de moins de 21 ans et des sanctions contre la pratique dite de l'achat de paille, consistant à acquérir une arme pour le compte d'une personne qui n'en a pas le droit.

WASHINGTON (Reuters) - Les Etats-Unis sont confrontés à un niveau d'inflation inacceptable et une orientation budgétaire appropriée est nécessaire pour contribuer à atténuer les pressions inflationnistes sans nuire à l'économie, a déclaré mardi la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen. Dans une déclaration préparée en vue d'une audition devant la commission des finances du Sénat, Janet Yellen estime que le projet de loi sur les dépenses voulu par le président Joe Biden pourrait contribuer à faire baisser l'inflation qui pèse sur les consommateurs, notamment le volet sur les médicaments vendus sur ordonnance et les initiatives proposées sur les énergies dites propres. Nous sommes actuellement confrontés à des défis macroéconomiques, notamment en ce qui concerne le niveau d'inflation inacceptable, les turbulences liées aux perturbations provoquées par la pandémie sur les chaînes d'approvisionnement et l'impact des perturbations sur l'offre dans les marchés pétroliers et alimentaires résultant de la guerre russe en Ukraine, a-t-elle dit.

Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a assuré, mercredi 27 avril, dans la lignée de la motion adoptée la veille par le parti, que le premier groupe du Sénat resterait indépendant du macronisme.

Lors d'une audition devant les sénateurs organisée ce mercredi 30 mars, le nouveau PDG d'Orpea s'est engagé à renforcer l'autonomie des établissements du groupe.

(Bien lire au premier para que les sénateurs ont approuvé les traités entre la Russie et les territoires séparatistes) MOSCOU (Reuters) - La chambre haute du Parlement de Russie a demandé à ses élus de revenir participer à une séance mardi à partir de 15h00 GMT après une pause, une initiative inhabituelle qui intervient après leur vote approuvant les traités d'amitié entre la Russie et deux régions tenues par des séparatistes pro-russes dans l'est de l'Ukraine. On ignore l'ordre du jour de cette deuxième partie de séance, qui, selon une source citée par l'agence RIA, se déroulera à huis clos. Les pays occidentaux craignent une invasion de l'Ukraine par la Russie, qui a massé des dizaines de milliers de soldats à la frontière, après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître l'indépendance des territoires séparatistes de Donetsk et de Louhansk.

PRÊTS IMMOBILIERS. Les sénateurs, majoritairement de droite, se sont opposés mercredi en commission à la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment et plus seulement à la date anniversaire, préférant renforcer l'information des assurés.

Le Sénat a adopté le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en première lecture tôt ce jeudi 13 janvier. Pour autant, les sénateurs ont sensiblement modifié le texte, afin de le simplifier et préserver les libertés individuelles. Une commission mixte paritaire s'est réunie ce jeudi à 14 heures pour tenter d'adopter un texte commun.

par Richard Cowan et David Morgan WASHINGTON (Reuters) - Des sénateurs démocrates ont proposé mercredi la mise en place d'un impôt sur la fortune aux Etats-Unis afin de contribuer à financer les vastes mesures sociales et de lutte contre le changement climatique voulues par le président américain Joe Biden. Le projet, annoncé par le président de la commission sénatoriale des Finances, Ron Wyden, viserait quelques 700 milliardaires qui devraient verser annuellement un impôt sur la base des plus-values latentes de leurs portefeuilles boursiers et d'autres actifs, notamment immobiliers. Il s'inscrit dans une stratégie d'imposition à deux volets, dont l'un concerne les entreprises avec un projet, dévoilé mardi, d'un taux plancher de taxation de 15% pour les sociétés américaines les plus rentables.

TAIPEI (Reuters) - Taiwan continuera à jouer son rôle de membre de la communauté internationale et à assurer la paix et la stabilité régionale, a déclaré jeudi la présidente Tsai Ing-wen lors de la visite d'une délégation de quatre sénateurs français sur fond de tensions avec la Chine. Les sénateurs français, emmenés par l'ancien ministre de la Défense Alain Richard, sont arrivés mercredi à Taiwan, malgré les objections de la Chine qui considère l'île comme faisant partie de son territoire, et s'irrite toujours des visites de représentants étrangers. S'adressant aux sénateurs, Tsai Ing-wen a remercié la France de sa préoccupation concernant la situation dans le détroit de Taïwan et son soutien à sa participation internationale.

Une délégation de quatre sénateurs français conduite par un ancien ministre de la Défense est arrivée à Taïwan mercredi, malgré les vives protestations de l'ambassade de Chine en France. Le ministère français des Affaires étrangères a rejeté les protestations de la Chine, affirmant que les sénateurs étaient libres de leurs déplacements. Les sénateurs effectuent cette visite malgré les menaces de l'ambassadeur de Chine en France, montrant ainsi leur engagement indéfectible envers l'esprit de liberté et de démocratie, a déclaré pour sa part le ministère taïwanais des Affaires étrangères dans un communiqué mardi.

Une mission d'information a plaidé pour encadrer la plateformisation de l'économie et garantir de meilleures conditions de travail aux salariés.

Deux sénateurs américains ont appelé mercredi l'autorité de la concurrence (FTC) à enquêter sur Tesla, accusée de publicité mensongère sur l'autonomie de ses véhicules, deux jours après le lancement d'investigations par l'agence de la sécurité routière. Nous vous demandons instamment d'ouvrir rapidement une enquête sur les pratiques potentiellement trompeuses et déloyales dans la publicité et la commercialisation des véhicules Tesla munis de systèmes d'assistants à la conduite, écrivent Richard Blumenthal et Edward Markey, sénateurs démocrates du Connecticut et du Massachusetts. Ils enjoignent l'instance à prendre les mesures appropriées pour s'assurer de la sécurité de tous les conducteurs sur la route, selon ce courrier adressé à la présidente de la FTC, Lina Khan, et dont l'AFP a obtenu une copie.

POLITIQUE. La majorité sénatoriale entend muscler le volet logement du projet de loi climat et résilience, pour donner de la visibilité à l'objectif national BBC 2050 et garantir un équilibre entre les nouvelles obligations et les mesures d'accompagnement.

par David Morgan et Richard Cowan WASHINGTON (Reuters) - Un groupe bipartisan de sénateurs américains prévoit de rencontrer le président Joe Biden jeudi pour discuter du cadre d'un éventuel accord sur les infrastructures, même si certains ont averti qu'il restait des questions non résolues. Nous sommes parvenus à un accord sur un plan et nous allons simplement essayer de le conclure demain, a déclaré mercredi le négociateur démocrate Joe Manchin, après que le groupe a rencontré des responsables de la Maison blanche. La Maison blanche a déclaré que les réunions entre les sénateurs et les responsables de l'administration Biden avaient été productives.

Les sénateurs, de majorité de droire, veulent continuer le combat pour la déconjugalisation de l'allocation handicapé, après des débats tumultueux à l'Assemblée nationale ce jeudi.

TAIPEI (Reuters) - Trois sénateurs américains sont arrivés à Taïwan dimanche à bord d'un cargo de l'armée de l'air américaine et rencontreront la présidente Tsai Ing-wen pour s'entretenir sur la sécurité et d'autres questions. Les États-Unis, comme la plupart des pays, n'ont pas de liens diplomatiques officiels avec l'île revendiquée par la Chine, mais ils sont son principal soutien international et son principal fournisseur d'armes. Les sénateurs ont été accueillis par l'ambassadeur américain de facto à Taïwan, Brent Christensen, et le ministre taïwanais des Affaires étrangères, Joseph Wu.

ENVIRONNEMENT. 150 sénateurs soutiennent une proposition de loi pour protéger les sols de la pollution, présentée aujourd'hui. Celle-ci pourrait s'inscrire dans le projet de loi climat et résilience.

ÉNERGIE. L'énergie hydroélectrique, dont les capacités de production sont déjà très importantes et même supérieures aux objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l'énergie, fait l'objet d'une proposition de loi du Sénat pour bénéficier de simplifications administratives et d'allègements fiscaux. Le texte a été adopté en première lecture.

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) jeudi ont trouvé un accord autour de la réforme de la justice pénale des mineurs, qui vise principalement à accélérer les jugements mais est critiquée à gauche pour sa dimension jugée trop répressive. S'agissant des mineurs, la sanction sans éducation n'est qu'une machine à récidive. Cette réforme réduira les délais pour rapprocher l'intervention judiciaire du passage à l'acte, s'est félicité le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dans un communiqué.

Députés et sénateurs ont échoué jeudi soir à trouver un accord sur le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire face à l'épidémie de Covid-19, le Sénat demandant un vote du Parlement en cas de confinement prolongé au-delà d'un mois. En conséquence, une nouvelle lecture du projet de loi aura lieu mardi à l'Assemblée nationale, puis jeudi au Sénat, en vue d'une adoption définitive avant le 16 février, date actuelle de fin d'application de ce régime d'exception. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, avait donné son feu vert mercredi en première lecture à une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai, un mois de moins que l'échéance votée par l'Assemblée nationale (1er juin).

Onze élus républicains du Sénat américain ont annoncé samedi qu'ils s'opposeraient à la certification par le Congrès du résultat de l'élection présidentielle, une ultime tentative pour contester la victoire de Joe Biden comme le souhaite Donald Trump. Jusqu'à présent, seul un sénateur, Josh Hawley, avait fait part mercredi de son intention de contester l'élection du démocrate lors de la cérémonie de certification prévue le 6 janvier. Cette tentative de la dernière chance fait suite aux échecs à répétition essuyés par les partisans de Donald Trump devant les tribunaux pour faire invalider les résultats du scrutin dans plusieurs Etats-clés où Joe Biden l'a emporté.

LOI DE FINANCES. Coup de rabot sur la TVA à 5,5% pour les rénovations énergétiques ? Un amendement sénatorial au projet de loi de finances pour 2021 permettant d'exclure, d'après la FFB, certains travaux de ce taux réduit, vient d'être adopté avec le soutien du Gouvernement. La Fédération professionnelle s'insurge également contre une autre disposition du texte, qui réserverait le bénéfice du taux réduit aux seuls artisans certifiés RGE.

Un collectif de 58 sénateurs essentiellement de droite et du centre a demandé dans un courrier adressé vendredi au président de la République une audience afin d'échanger sur leurs craintes de stigmatisation des stations de montagne.

Emmanuel Macron a évacué l'hypothèse d'un retour de la réforme des retraites tant que la crise liée au Covid-19 perdurerait, mercredi, lors d'un déjeuner avec le président du Sénat Gérard Larcher et les présidents des groupes de la Haute Assemblée, selon des participants.