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Marque: tacite


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Rénovation énergétique d'un logement et accord tacite du bailleur : le décret est paru

MultiPostit B1 - 3 années depuis
RÉGLEMENTATION. Un décret vient faciliter la réalisation, par un locataire, et à sa charge, d'un certain nombre de travaux de rénovation énergétique dans le logement qu'il occupe.
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