TRAVAIL ILLÉGAL. La lutte contre le travail dissimulé, dont le bilan 2023 vient d'être présenté, a atteint un niveau historique. Plus de 9 redressements sur 10 concernent des employeurs, le reste étant imputable à des travailleurs indépendants. Le secteur de la construction concentre un quart des actions de prévention menées au niveau national.

ENTREPRISES. La nouvelle offre, baptisée Mes premiers mois avec l'Urssaf, doit permettre aux entrepreneurs qui lancent leur activité de bénéficier d'un interlocuteur dédié. Des supports d'information personnalisés pour les aider à développer leur entreprise sont également mis à disposition.

ÉCONOMIE. Le chef de l'État vient d'annoncer une loi d'urgence pour accélérer les reconstructions des bâtiments et de la voirie après les émeutes qui ont émaillé la France ces derniers jours. En parallèle, l'Urssaf débloque des aides spécifiques pour les employeurs et travailleurs indépendants en difficulté suite aux destructions.

ÉCONOMIE. Dans son plan de lutte contre la fraude sociale, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal souhaite augmenter les recouvrements des cotisations. Ce qui devrait se traduire par un renforcement des contrôles et des sanctions de l'Urssaf, notamment envers les micro-entrepreneurs et les travailleurs de plateformes d'intermédiation.

ADMINISTRATION. L'Urssaf et la Direction générale des finances publiques viennent de signer un partenariat pour généraliser sur l'ensemble du territoire un accueil commun de leurs services respectifs auprès des travailleurs indépendants. Le gain de temps ainsi engrangé devrait faciliter les démarches des professionnels.

Selon un jugement du tribunal de Paris, la plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales. La plateforme britannique de distribution de repas a annoncé son intention de faire appel.

AIDE. La caisse nationale de l'Urssaf procède au versement de l'indemnité inflation auprès des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs. D'un montant de 100 euros, cette mesure de soutien décidée par le Gouvernement en réponse à la flambée des prix est destinée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 2.000 euros nets par mois. Attention, les employeurs sont également concernés.

ADMINISTRATION. La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux auto-entrepreneurs de déléguer la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus. Explications.

ÉCONOMIE. En fonction de l'évolution de la situation sanitaire - et donc économique - d'ici les mois de septembre-octobre, l'Urssaf mettra théoriquement fin à plusieurs mesures d'accompagnement en faveur des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs. Ces dispositions avaient été prises dès le début de la crise du Covid pour soutenir la trésorerie des entreprises.

IMPÔTS. Alors que la date limite pour effectuer sa déclaration de revenus 2020 approche, l'Administration rappelle les mesures mises en place pour soutenir financièrement les travailleurs indépendants impactés par la crise du Covid. Des échéanciers de paiement seront notamment proposés à partir du mois de juillet.

TRÉSORERIE. Le réseau des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale annonce reconduire le report des échéances pour le mois de janvier 2021, mais en l'adaptant : concrètement, les secteurs d'activité qui ne sont pas soumis à des restrictions sanitaires ne pourront plus bénéficier du dispositif. La construction en sera donc vraisemblablement exclue.

ÉCONOMIE. Depuis le premier confinement sanitaire du printemps 2020, le réseau des Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale (Urssaf) a été amené à mettre en place des mesures exceptionnelles pour soutenir les employeurs et les indépendants, reportant au total plus de 10 milliards d'euros de cotisations pour 70% des entreprises. Au moment où de nouvelles échéances sont proposées en ce 1er décembre, l'organisme dresse un bilan de son action pour l'économie.