En matière de locatif, tous les indices comptent ! Comme celui de l’IRL, ou Indice de Référence des Loyers, véritable pilier de la régulation du prix des loyers, aussi important pour les propriétaires bailleurs que pour les locataires.
Immo-Diffusion vous explique tout sur son fonctionnement, son application et son usage. Décryptage complet pour tout comprendre à l’IRL !
1/ L’IRL : un frein sur l’accélérateur des loyers
Qu’est-ce que l’IRL exactement ? Il s’agit d’un indice établi chaque trimestre par l’Insee.
Lancé par la loi du 6 juillet 1989, il sert aujourd’hui à déterminer le plafond des augmentations que les bailleurs peuvent appliquer chaque année.
Concrètement, l’IRL est calculé tous les trimestres en fonction de l’évolution du coût de la vie, mesurée par les prix à la consommation hors tabac et loyers. Pour l’obtenir, l’Insee se base sur la moyenne des 12 derniers mois consécutifs ainsi que sur l’évolution des prix relatifs à la consommation.
L’IRL est donc un plafonnement, ce qui signifie que si vous êtes locataire (d’un bien nu comme meublé), votre propriétaire ne peut pas décider d’augmenter votre loyer au-delà de ce que l’indice lui permet, même s’il rêve de vacances à Hawaï. Au troisième trimestre 2024, l’IRL s’établit à +2,47% en métropole, ainsi l'augmentation annuelle des loyers sera strictement limitée à ce pourcentage d’augmentation.
2/ Comment est-il appliqué ?
Tout bailleur souhaitant augmenter son loyer devra donc se baser sur l’IRL publié par l’Insee.
Pour appliquer l’IRL, la condition majeure, c’est que le contrat de location présente une clause de révision. Si cette clause est absente, pas d’augmentation possible, même si l’IRL grimpe en flèche.
Ensuite, sachez qu’il n’est possible d’appliquer la hausse qu'une fois par an, à la date anniversaire du contrat ou à une date convenue dans le bail. En cas d’oubli, c’est malheureusement perdu pour l’année (aucune rétroactivité n’est possible).
Enfin la révision ne s’applique que sur le loyer nu, c’est-à-dire le loyer hors charges. Les provisions ne sont pas révisées en fonction de l’IRL, bien qu’il soit possible de revoir aussi leur montant si elles s’avèrent sur ou sous-évaluées, lors de la régularisation des charges.
Pour éviter toute erreur, ou tout simplement pour gagner du temps et du confort, l’intervention d’une agence immobilière peut s’avérer précieuse : elle s’assure que la révision est bien inscrite dans le bail, surveille l’évolution de l’IRL, et applique la hausse dans les règles.
3/ Les agences et l’IRL : un usage conciliant
Passer par une agence, autant en tant que propriétaire que locataire, c’est s’offrir de la tranquillité.
Une agence s’assure que le bail est correctement rédigé, incluant la clause d’indexation de l’IRL. Elle prend en charge la gestion de la révision, en appliquant les bonnes pratiques et en respectant le calendrier. Plus de risques de rater l’augmentation annuelle !
Si le locataire n’est pas d’accord avec l’augmentation, l’agence est là pour gérer les discussions, en respectant le cadre légal. Elle peut intervenir comme médiatrice entre locataire et propriétaire. Moins de stress pour le propriétaire et moins de litiges en perspective… Les agences sont tenues de respecter les indices de l’IRL. Un locataire passant par une agence peut avoir l’assurance que son loyer sera révisé de manière raisonnable et encadrée.
En somme, l’IRL, c’est un peu le régulateur des loyers en France. Et si la question de la révision du loyer peut sembler complexe pour les particuliers, les agences immobilières sont justement là pour simplifier la vie des propriétaires et des locataires, leur offrant à la fois une expertise légale et un gage de sérénité. Alors, prêts à laisser l’IRL entre les mains d’un pro ?
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