Accidents graves sur les grands projets : à la recherche des responsables

ENQUÊTE. Lorsqu'un drame survient sur un grand chantier, la question de la responsabilit... ..

Gönderildi  28 Görünümler güncellenmiş 10 ay önce
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ENQUÊTE. Lorsqu'un drame survient sur un grand chantier, la question de la responsabilité surgit immédiatement. Que dit la réglementation en la matière ? Qui est le plus souvent poursuivi' Comment évolue la jurisprudence sur ce sujet' Eclairage avec Michel Ledoux, avocat spécialisé en droit social, de la sécurité sociale et de protection sociale.

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