Le Premier ministre Jean Castex va adresser une nouvelle saisine au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a refusé vendredi d'obtempérer à sa demande d'enquêter sur d'éventuels manquements déontologiques du vice-procureur du parquet national financier (PNF), a indiqué Matignon samedi. Prenant acte des observations du CSM sur le fondement textuel de la procédure de poursuites, le Premier ministre décide (.) d'adresser une nouvelle saisine au CSM visant le vice-procureur Patrice Amar, sous les qualifications de manquements aux obligations déontologiques de loyauté, de prudence, de délicatesse et d'impartialité, a souligné Matignon dans un communiqué.
7, Jul 2023 05:27 PM
10, Oct 2023 11:30 AM
Affaire des fadettes: Castex saisit à nouveau le Conseil de la magistrature
Le Premier ministre Jean Castex va adresser une nouvelle saisine au Conseil supérieur de ... ..
Multipostit B2
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