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Carte d'installation des notaires : l'arrêté est paru, la profession réagit

RÉACTION. L'arrêté sur la carte d'installation des notaires est paru au Journal offici... ..

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RÉACTION. L'arrêté sur la carte d'installation des notaires est paru au Journal officiel du 28 février 2024.

Source et suite : www.batiactu.com

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