JURIDIQUE. Quelles sont les modifications apportées par la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) dans le domaine de la commande publique ? La direction des affaires juridiques de Bercy apporte des réponses dans une mise à jour de son questions-réponses.
Cinquième période des CEE : les règles à respecter en commande publique
JURIDIQUE. Quelles sont les modifications apportées par la cinquième période des certi... ..
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