DOCUMENT - La Justice rappelle que le conseil syndical n'est pas au-dessus mais non plus en dessous de la loi. Un copropriétaire l'a appris à ses dépens.
Comment une lettre diffamatoire peut coûter cher à un copropriétaire
DOCUMENT - La Justice rappelle que le conseil syndical n'est pas au-dessus mais non plus e... ..
Source et suite : immobilier.lefigaro.fr
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