La Cour de cassation a confirmé vendredi que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti serait prochainement jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, une audience inédite dans l'histoire de la Ve République aux lourds enjeux pour la majorité. Il n'en garde pas moins toute la confiance d'Elisabeth Borne à Matignon, qui prend acte de la décision et rappelle que le ministre de la Justice est présumé innocent et que les procédures judiciaires se poursuivent en toute indépendance. Inédite, cette situation décrédibilise le garde des Sceaux et, par ricochet, affaiblit l'institution judiciaire toute entière, ont rétorqué l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), qui avaient porté plainte contre le ministre le 17 décembre 2020.
10, Oct 2022 06:27 AM
10, Oct 2023 11:27 AM
Conflits d'intérêts: Dupond-Moretti sera bien jugé mais garde la confiance de Borne
La Cour de cassation a confirmé vendredi que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sera... ..
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