France/Retraites: Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi

PARIS (Reuters) - La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et ... ..

Publié  31 Vues actualisé 1 ans depuis
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PARIS (Reuters) - La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, est parvenue mercredi à un accord sur une version commune du projet de loi réformant le système de retraites en France. Cet accord ouvre la voie à un vote définitif sur le texte jeudi matin au Sénat puis dans l'après-midi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement ne dispose pas d'une majorité absolue. Il pourrait ainsi être tenté de recourir à l'article 49.3 de la Constitution permettant une adoption sans vote, une option jugée dangereuse par les syndicats opposés au projet.

Source et suite : www.challenges.fr



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