PARIS (Reuters) - La justice française a ordonné mercredi aux douanes de restituer un yacht appartenant à un milliardaire russe visé par des sanctions européennes, en raison d'erreurs de procédure commises lors de la saisie du navire. Les agents des douanes ont saisi la Petite Ourse, un bateau de 27 mètres, le 16 mars, après que son propriétaire, Alexeï Kouzmitchev, l'un des principaux actionnaires de la banque russe Alfa Bank, a été sanctionné par l'UE en mars pour ses liens avec le président Vladimir Poutine. La cour d'appel de Paris a jugé que les douaniers n'avaient pas suivi la procédure appropriée lorsqu'ils ont saisi le navire sur un chantier naval d'Antibes, sur la Côte d'Azur.
3, Mar 2024 12:27 PM
France: Un milliardaire russe gagne le droit d'utiliser son yacht sur la Côte d'Azur
PARIS (Reuters) - La justice française a ordonné mercredi aux douanes de restituer u... ..
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