PASSOIRES THERMIQUES. Le gouvernement a mis en ligne un projet de décret contenant les modalités d'application de l'interdiction progressive de mise en location des logements étiquetés G, F puis E, notamment les exemptions possibles.
3, Mar 2024 07:27 AM
Interdiction de louer : le projet de décret en consultation
PASSOIRES THERMIQUES. Le gouvernement a mis en ligne un projet de décret contenant les m... ..
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