WASHINGTON (Reuters) - Une cour d'appel fédérale américaine a jugé mardi qu'une commission de la Chambre des représentants était en droit de consulter les déclarations d'impôts de l'ancien président Donald Trump, semblant marquer la fin d'un long feuilleton. La commission des voies et moyens de la Chambre des représentants a lancé en 2019 une procédure en justice pour contraindre Donald Trump, alors locataire de la Maison blanche, à transmettre ses déclarations d'impôts. Contrairement à la coutume, Donald Trump a refusé de communiquer ces documents et engagé un bras de fer judiciaire qui s'est prolongé dix-neuf mois après la fin de son mandat.
2, Feb 2024 06:27 PM
La justice autorise la Chambre à accéder aux déclaration d'impôts de Trump
WASHINGTON (Reuters) - Une cour d'appel fédérale américaine a jugé mardi qu'une co... ..
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