RÉGLEMENTATION. Bercy vient de présenter une ordonnance en Conseil des ministres afin de remettre en cohérence l'ensemble des dispositions législatives applicables aux entreprises artisanales dans le Code de l'artisanat. Cette modification devrait davantage simplifier deux aspects précis.
7, Jul 2023 06:27 AM
Le Code de l'artisanat fait l'objet d'une remise en cohérence
RÉGLEMENTATION. Bercy vient de présenter une ordonnance en Conseil des ministres afin d... ..
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