Le Conseil d'Etat a validé lundi la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière, estimant qu'elle n'était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale. La plus haute juridiction administrative rejette ainsi le recours de plusieurs ONG et syndicats qui réclamaient en urgence la suspension de l'arrêté organisant le retour de ces insecticides tueurs d'abeilles, réautorisés temporairement pour faire face à la chute des récoltes après l'invasion d'un puceron vecteur de la jaunisse. Mais le juge des référés a relevé que la loi du 14 décembre 2020 autorisant cette réintroduction temporaire avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel et estimé que l'arrêté se borne à mettre en oeuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours la dérogation prévue par la règlementation européenne.
11, Nov 2022 12:27 PM
Le Conseil d'Etat valide le retour temporaire des néonicotinoïdes
Le Conseil d'Etat a validé lundi la réautorisation provisoire des insecticides néonicot... ..
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