Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a saisi le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat du député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance, selon le site internet de la juridiction. La saisine, révélée par le quotidien Ouest-France, date du 21 juillet, selon le site internet du Conseil constitutionnel, qui ne précise pas quand il rendra sa décision. Contacté par l'AFP, M.
Le député LREM Mustapha Laabid visé par une demande de déchéance de son mandat
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a saisi le Conseil constitutionnel d'une de... ..
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