La demande de suspension de l'arrêté préfectoral imposant le contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux parisiens a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, a appris l'AFP mercredi, mais le requérant a annoncé son intention de faire appel. Alors que les tribunaux administratifs compétents pour les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine ou encore le Haut-Rhin avaient décidé la suspension d'arrêtés préfectoraux imposant ce contrôle, le tribunal administratif de Paris a rejeté les requêtes de suspension qui lui ont été présentées mardi, selon la décision consultée par l'AFP. Le tribunal administratif a rejeté les requêtes déposées, considérant de manière très surprenante qu'il n'y avait pas urgence à statuer, a réagi auprès de l'AFP l'un des avocats ayant déposé un recours, Yoann Sibille.
3, Mar 2022 06:27 AM
1, Jan 2024 12:27 PM
Le pass sanitaire maintenu par la justice dans les centres commerciaux parisiens
La demande de suspension de l'arrêté préfectoral imposant le contrôle du pass sanitair... ..
Multipostit B2
Gesendet 3 Jahre vor
111 Ansichten
aktualisiert 3 Jahre vor
Multipostit B2
Männlich , Lives in France
Quelle und mehr : www.challenges.fr
Deine Reaktion?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY