Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mercredi que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d'une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus. Nous allons suggérer au parquet de retenir cette qualification, car le maire qui est insulté, c'est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé, a déclaré le garde des Sceaux, qui a annoncé une circulaire dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures pour répondre aux agressions contre les élus. Contrairement à l'injure qui est souvent la qualification retenue dans ces affaires, celle d'outrage permet la mise en oeuvre des TIG (travail d'intérêt général), a rappelé le ministre.
11, Nov 2020 07:27 AM
Les insultes contre les maires seront qualifiées d'outrage, annonce Dupond-Moretti
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mercredi que les insultes contre ... ..
Multipostit B2
Gönderildi 4 yıl önce
259 Görünümler
güncellenmiş 4 yıl önce
Multipostit B2
Erkek , Lives in France
kaynak ve daha fazlası : www.challenges.fr
Tepkiniz?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY