AMENDEMENTS. Le projet de loi Climat et résilience va être discuté en séance publique au Sénat, à compter de ce lundi 14 juin, en première lecture. Le Gouvernement a fait savoir qu'il tiendrait bon sur ses principales mesures, notamment celles touchant à l'accompagnateur rénov' et l'artificialisation des sols.
1, Jan 2024 07:27 AM
Loi Climat : l'Etat vigilant sur l'accompagnateur rénov et la désartificialisation
AMENDEMENTS. Le projet de loi Climat et résilience va être discuté en séance publique... ..
Multipostit B2
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