URBANISME. Le ministère du Logement vient de détailler la mise en place du programme de dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme, institué par la loi Elan, et qui concerne en premier lieu le dépôt des permis de construire en ligne. Si l'État ne se substituera pas aux services instructeurs des collectivités, il veut néanmoins simplifier et accélérer les démarches grâce à ce hub logistique .
9, Sep 2021 06:27 AM
11, Nov 2021 12:27 PM
Numérisation des démarches d'urbanisme : l'État veut accompagner, pas remplacer
URBANISME. Le ministère du Logement vient de détailler la mise en place du programme de... ..
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