L'Assemblée nationale lance jeudi sa plateforme en ligne de pétitions citoyennes qui, moyennant 500.000 signatures au moins, pourront faire l'objet d'un débat dans l'hémicycle, a annoncé la présidence de l'institution mardi. A la suite de la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée en 2019, afin de revivifier ce droit, les pétitions pourront désormais être déposées et ouvertes à signature à tous sur un site internet dédié, petitions.assemblee-nationale.
12, Dec 2020 07:27 AM
Pétitions citoyennes: l'Assemblée nationale lance sa plateforme
L'Assemblée nationale lance jeudi sa plateforme en ligne de pétitions citoyennes qui, mo... ..
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