Puy-de-Dôme: l'ouverture des commerces le dimanche suspendue par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi jeudi en référé par la CGT du Puy-... ..

Publié  114 Vues actualisé 3 années depuis
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Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi jeudi en référé par la CGT du Puy-de-Dôme, a suspendu à partir de lundi, en raison du risque sanitaire, l'arrêté préfectoral du 30 décembre autorisant les commerces du département à ouvrir les dimanches de janvier. Dans le contexte de lutte contre la pandémie de Covid-19, la juridiction a estimé samedi dans son ordonnance que cette ouverture dominicale des commerces risquait d'augmenter de fait les jours de circulation et donc de contamination par le virus, alors même que la période officielle des soldes ne commence que le 20 janvier. En l'autorisant, le préfet du Puy-de-Dôme a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie, au droit au repos des salariés et à la protection sanitaire de la population, souligne l'ordonnance du tribunal dont l'AFP a obtenu copie.

Source et suite : www.challenges.fr



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