Recours contre des permis de construire : 4 ans de prison requis contre un gérant

JUSTICE. Le tribunal de Marseille a étudié jeudi l'affaire de deux hommes qui auraient ... ..

Publié  102 Vues actualisé 3 années depuis
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JUSTICE. Le tribunal de Marseille a étudié jeudi l'affaire de deux hommes qui auraient extorqué plusieurs promoteurs immobiliers. Une lourde amende et plusieurs années d'emprisonnement ont été requises.

Source et suite : www.batiactu.com



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