La Commission européenne a présenté mercredi des propositions législatives pour faciliter une confiscation des avoirs d'oligarques russes sur liste noire et harmoniser la répression dans l'UE de la violation des sanctions décidées en réponse à la guerre en Ukraine. Selon un projet de directive, une confiscation des avoirs serait possible pour les individus et entités qui contournent ou tentent de contourner les sanctions, en plus de ceux qui sont engagés dans des activités criminelles (blanchiment, corruption.).
6, Jun 2022 05:27 PM
Ukraine: Bruxelles veut faciliter la confiscation d'avoirs d'oligarques russes
La Commission européenne a présenté mercredi des propositions législatives pour facili... ..
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