La loi prévoit que la moitié du «trésor» doit revenir au propriétaire des lieux et l'autre à celui (ou ceux) qui l'a découvert. Ni plus ni moins.
5, May 2021 05:27 PM
1, Jan 2022 12:27 PM
Un «trésor» trouvé dans une propriété doit être partagé moitié-moitié
La loi prévoit que la moitié du «trésor» doit revenir au propriétaire des lieux et l... ..
Multipostit B2
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Homme , Lives in France
Source et suite : immobilier.lefigaro.fr
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