Une enseigne, sur un immeuble depuis 30 ans, pourra toujours y rester

Une fois passé le cap des 30 ans sur place sans avoir jamais été ôtée, une enseigne p... ..

Publié  991 Vues actualisé 3 années depuis
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Une fois passé le cap des 30 ans sur place sans avoir jamais été ôtée, une enseigne peut rester de plein droit sur un immeuble même si elle n'a jamais été officiellement autorisée.

Source et suite : immobilier.lefigaro.fr



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