AMÉNAGEMENT. Le ministre de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique a affirmé que la proposition de loi sénatoriale de report du calendrier d'application du Zéro artificialisation nette n'avait aucune chance d'aboutir. En revanche, il a ouvert la porte à plusieurs évolutions.
4, Apr 2021 05:27 PM
Zéro artificialisation nette : le calendrier ne sera pas modifié, annonce le ministre
AMÉNAGEMENT. Le ministre de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique... ..
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