Une banque qui avait rompu le contrat d'un employeur qui avait engagé les fonds dans un autre projet, a obtenu gain de cause.

IMMOBILIER. La Ville de Paris a présenté le bilan de l'encadrement des loyers qu'elle applique depuis 2019. Les abus concernent majoritairement les petites surfaces.

CRISE ÉNERGÉTIQUE. Le ministère de l'Économie et le Médiateur des entreprises proposent un nouvel outil pour accompagner les entrepreneurs face à la flambée des prix énergétiques. Son objectif est aussi de faciliter leur décision lors du renouvellement de leurs contrats de fourniture d'énergie.

Mercredi, la cour de cassation a validé le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a abouti à plafonner les indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes. La cour a estimé que le barème n'était "pas contraire" à l'Organisation internationale du travail (OIT).

Les erreurs commises par les banques dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG) des crédits qu'ils proposent sont moins durement sanctionnées pas les tribunaux.

La mairie de Paris fait la promotion d'une application gratuite qui vérifie si les loyers affichés dans les annonces, sont légaux.

Condamné en 2019 à une amende de 900.000 euros pour son démarchage jugé abusif, "Engie a énormément progressé" depuis, assure Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration du géant français de l'énergie, invité d'Europe 1 jeudi. Les prestataires du groupe suivent désormais des formations sur le sujet.

Une ordonnance de 2017, le fameux "barème Macron", venait plafonner les indemnités prud'homales dont pouvaient bénéficier les travailleurs en cas de licenciement abusif. Mais certaines récentes décisions de justice donnent le sentiment d'un rejet de cette nouvelle logique.