A la tête d'un « super Bercy », le ministre de l'Economie prépare une loi de simplification administrative. Un projet suivi de près par Emmanuel Macron qui devait même évoquer le sujet devant les grands patrons internationaux à Davos, ce 17 janvier. Une démarche moins consensuelle qu'il n'y paraît.

ENTREPRISES. Déplorant l'empilement des textes législatifs et réglementaires, la Confédération des petites et moyennes entreprises propose au Gouvernement 80 mesures pour simplifier les procédures administratives une bonne fois pour toutes. Les entrepreneurs espèrent que le projet de loi Pacte II ne sera pas un nouveau coup dans l'eau.

ÉCONOMIE. Les ministres Bruno Le Maire (Économie) et Olivia Grégoire (Artisanat et PME) viennent de lancer une large concertation auprès des professionnels - et des particuliers - pour recueillir leurs contributions sur une arlésienne : la simplification administrative. Le Gouvernement a cependant déjà prévenu que les mesures retenues ne devront pas coûter un centime aux caisses de l'État.

La situation a été rendue tendue par la conjonction de différents facteurs, qui ont accentué la pénurie. Voici les raisons de la crise actuelle.

PREMIÈRE PHASE. Le chantier de la nouvelle cité administrative de Lyon, qui s'étend sur 19.000 m2, sera finalisé en février 2024. Ensuite, ce sont près de 1.000 agents publics qui emménageront progressivement dans ces nouveaux locaux. En revanche, la deuxième phase du projet rencontre quelques difficultés.

Libéral assumé, le patron LR de l'Association des maires de France fait de la lutte contre le Léviathan bureaucratique son fer de lance. Et un tremplin politique pour la présidentielle de 2027. Rencontre.

Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, selon sa décision consultée par l'AFP. Le tribunal avait été saisi en référé par l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'homme (LDH), sur la base d'un article de Mediapart dénonçant la constitution d'un tel fichier. Le tribunal condamne l'Etat à verser une somme globale de 3.000 euros aux requérants, mentionne la décision.

Le tribunal administratif de Paris, saisi en référé, a donné tort samedi au préfet de police qui voulait interdire un rassemblement syndical aux abords du Stade de France pour la finale de la coupe de France de football, à laquelle doit assister Emmanuel Macron. Le préfet de police n'a pas apporté d'éléments suffisants concernant les risques de troubles à l'ordre public ou des difficultés spécifiques dans ses missions de maintien de l'ordre, face à des manifestants n'ayant annoncé qu'une simple distribution de tracts contre la réforme des retraites par un nombre limité de personnes, a souligné le tribunal, dans sa décision consultée par l'AFP. Le préfet prend acte de l'ordonnance, a indiqué la préfecture de police à l'AFP, en précisant avoir prévu en tout état de cause un dispositif adapté pour assurer un accès dans le calme des spectateurs au stade.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé samedi sur Twitter avoir ordonné une enquête administrative après l'organisation au sein de la prison de Fresnes d'épreuves inspirées du jeu télévisé Koh Lanta au profit d'associations. Cet évènement, baptisé Kohlantess, avait eu lieu le 27 juillet au sein de l'établissement du Val-de-Marne, mais une vidéo a été diffusée vendredi, notamment sur Youtube, suscitant aussitôt une vive polémique. Trois équipes - détenus, surveillants et habitants de Fresnes - s'affrontaient lors d'épreuves variées: questionnaire, karting, mime ou tir à la corde au-dessus d'une piscine.

Le club de Bordeaux, relégué en Ligue 2 sportivement à l'issue de la saison 2021-2022, a été sanctionné d'une rétrogradation administrative à l'échelon inférieur en National 1, l'équivalent de la troisième division, une décision susceptible d'appel, a annoncé mardi la Ligue de football professionnel. La LFP a rendu publique cette décision après examen financier du club girondin, propriété de l'homme d'affaires Gerard Lopez, par la Direction nationale de contrôle et de gestion (DNCG). Le club a sept jours pour faire appel à compter du lendemain du jour où la décision lui a été notifiée.

PRÉSIDENTIELLE 2022. Face aux représentants des petites et moyennes entreprises artisanales, notamment du bâtiment, plusieurs candidats à la magistrature suprême se sont succédés à la tribune pour présenter leurs propositions économiques. Un représentant d'Anne Hidalgo, l'actuel ministre de l'Économie et la présidente du Rassemblement National ont tous convenu que la vie quotidienne des entrepreneurs devait être simplifiée.

Une affaire de harcèlement au sein du gouvernement ? Une enquête administrative vise Nathalie Elimas, secrétaire d'État à l'enseignement prioritaire, après des signalements de dysfonctionnements au sein de son cabinet. Cinq sources ont indiqué à l'AFP samedi que Mme Elimas faisait l'objet d'une enquête administrative alors qu'elle est accusée d'avoir harcelé des collaborateurs.

CONTRAT. Rabot Dutilleul Construction a débuté un vaste chantier mêlant réhabilitation de bâtiments historiques en site occupé et la réalisation deux immeubles neufs pour accueillir des agents des services de l'Etat dans la métropole strasbourgeoise.

JUSTICE. L'affaire de la destruction d'une partie des jardins ouvriers d'Aubervilliers, en région parisienne, continue. Après leur expulsion du site, les opposants à la construction d'un projet pour les Jeux olympiques ont saisi la Cour administrative de Paris.

Six nageurs polonais qui devaient participer aux JO-2020 ont dû quitter le Japon avant le début de la compétition à la suite d'une erreur administrative de la Fédération polonaise de natation (PZP). Rentrés en Pologne dimanche, les nageurs ont menacé d'engager une action en justice et ont appelé le président de la PZP à démissionner. Je tiens à exprimer mon plus grand regret et ma tristesse concernant la situation, a déclaré dans un communiqué le président de la PZP Pawel Slominski, qui a reconnu l'erreur.

CHANTIER. La première étape de la future construction de la cité administrative d'Etat de Lyon vient d'être attribuée au groupe Eiffage. Les travaux devraient débuter en fin d'année.

Neuf salles de prières ou mosquées ont été fermées ces dernières semaines en France, dont huit pour des raisons administratives, a indiqué vendredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, avant le début du débat parlementaire sur le projet de loi confortant les principes républicains. Parmi les 18 lieux de culte qui étaient particulièrement surveillés à ma demande, 9 ont pu être fermés, a-t-il écrit sur Twitter. Nous menons une action déterminée contre le séparatisme islamiste, a ajouté le ministre, qui avait annoncé le 2 décembre une action massive et des contrôles de 76 mosquées.

PATRIMOINE. Dans son premier bilan sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la Cour des comptes indique que l'état du monument était déjà préoccupant avant l'incendie, et que les responsabilités sur la sécurité incendie sont entremêlées. Les Sages formulent plusieurs recommandations pour clarifier la situation, notamment sur la question de l'utilisation des dons.