L'inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » pour les femmes d'avoir recours à l'IVG a été largement adoptée avec 493 députés qui se sont prononcés pour. Une « victoire » saluée mais l'étape suivante sera cruciale. Le texte doit ensuite être examiné au Sénat à partir du 28 février.

PARLEMENT. Un an après la déclaration du président de la République d'accélérer le développement des services express régionaux métropolitains, députés et sénateurs ont validé le texte fixant le cadre de leur création.

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a souhaité lundi que la loi immigration soit examinée en décembre à l'Assemblée nationale pour être votée définitivement par le Parlement avant la fin de l'année, après l'attentat d'Arras perpétré par un étranger radicalisé. Ce que je souhaite, c'est qu'on ne tergiverse pas et qu'on puisse la voter le plus rapidement possible, a déclaré Mme Braun-Pivet sur France 2, après un passage à l'Assemblée nationale dès le mois de décembre. Si nous parvenons à un accord avec nos collègues sénateurs, ce dont je ne doute pas, compte tenu des circonstances, , ce texte sera voté définitivement avant la fin de l'année, a-t-elle détaillé, convaincue de pouvoir rassembler une large majorité sur ce texte évitant ainsi d'en passer par un 49.3.

ARTIFICIALISATION. Les députés ont adopté, le 27 juin, un texte sensiblement différent de celui voté par le Sénat. Les discussions s'annoncent serrées avec la Chambre haute.

LOGEMENT. Le Parlement a définitivement adopté, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs.

MESURES. Le projet de loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été définitivement voté ce 7 février 2023 par le Parlement. Tour d'horizon des principales mesures adoptées.

Le Sénat vient de mettre, ce mardi, le dernier coup de tampon sur la loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables pour -enfin- rattraper le retard de la France. Après de nombreuses évolutions lors de la navette parlementaire, députés et sénateurs se sont finalement mis d'accord sur un texte de compromis. Essentielle mais encore trop peu ambitieuse selon les opérateurs, qu'est-ce que cette loi peut changer'

Les députés ont adopté ce mardi 10 janvier le projet de loi pour l'accélération des énergies renouvelables. Texte phare du deuxième quinquennat Macron, il a été adopté grâce au vote des députés PS. Tour d'horizon des principales mesures, pour tenter de rattraper le retard colossal de la France en matière d'ENR.

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 13 décembre un article clé du projet de loi sur les énergies renouvelables, visant à accélérer l'installation de parcs éoliens en mer. Emmanuel Macron s'est fixé comme objectif de déployer 50 parcs d'ici à 2050.

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi à une large majorité, 337 voix contre 32, une proposition de loi de La France insoumise (LFI) visant à inscrire dans la Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a salué un vote historique tandis que la présidente du groupe LFI à l'Assemblée, Mathilde Panot, se félicitait d'une décision qui parle au monde. En introduisant l'avortement dans la Constitution, la France serait la Nation pionnière en matière des droits des femmes, a-t-elle déclaré.

Le président Kais Saied a engrangé un succès avec l'adoption à une large majorité d'une nouvelle Constitution qui lui octroie de vastes prérogatives au risque de mettre en péril la jeune démocratie tunisienne, mais le faible taux de participation entame la légitimité du processus, selon ses opposants.

ASSURANCE EMPRUNTEUR 2022. La résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment devrait entrer en vigueur dans les prochains jours. Le projet de loi est débattu ce jeudi 17 février au Sénat.

par David Stanway KUNMING, Chine (Reuters) - Les représentants de plus d'une centaine de pays ont adopté mercredi la Déclaration de Kunming sur la protection de la biodiversité dans le monde, a annoncé le ministre chinois de l'Environnement, Huang Runqiu. Ce texte non contraignant adopté à la Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15) à Kunming traduit la volonté politique de toutes les parties d'envoyer à la communauté internationale un message fort de détermination et d'unité dans le domaine de la biodiversité, a-t-il dit. Responsables politiques, scientifiques et experts sont réunis dans la ville chinoise ou par visioconférence pour tenter d'apporter une réponse concertée et concrète à l'effondrement de la biodiversité, alors que le rythme de disparition des espèces animales et végétales n'a jamais été aussi élevé depuis dix millions d'années.

PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a définitivement adopté mardi la loi bioéthique, dont la mesure phare est l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes (couples lesbiens et femmes seules), malgré l'opposition de la droite et des catholiques. En France, le droit à la PMA était jusqu'à présent limité aux couples hétérosexuels souffrant de problèmes de fertilité, ce qui poussait les femmes lesbiennes ou célibataires souhaitant y recourir à se rendre dans un pays étranger où elle est légale, comme la Belgique ou l'Espagne. La loi, très largement adoptée, étend à toutes les femmes la possibilité de recourir à une assistance médicale à la procréation jusqu'à l'âge de 43 ans pour répondre à un projet parental.

Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais aussi critiquée de la justice pénale des mineurs, qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de mise à l'épreuve éducative. Le texte doit être approuvé dans l'après-midi par l'Assemblée nationale. Le vote de la chambre haute en soirée vaudra donc adoption définitive par le Parlement.