SANTÉ. Un décret vient de créer, à destination du régime général de la Sécurité sociale, un tableau des maladies professionnelles, relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Le but est de permettre aux travailleurs concernés de bénéficier de meilleurs accompagnement et indemnisation.

DÉCRYPTAGE. Si elle est évidemment louable sur le papier, la révision de la directive communautaire relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante ne va pas, en pratique, changer grand-chose pour la France. Pour autant, les pouvoirs publics et les entreprises, notamment celles du second-oeuvre, ont encore des progrès à faire.

SANTÉ. Le Parlement européen vient de voter à une quasi-unanimité la révision de la directive communautaire relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante. La France, déjà en pointe dans ce domaine depuis plusieurs années, salue cette décision.

Le député LFI Louis Boyard a annoncé mercredi qu'il allait demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la présence d'amiante dans, selon lui, huit classes sur dix, dénonçant une bombe sanitaire et la passivité criminelle du gouvernement. L'amiante, quand vous la respirez, une seule fibre suffit, vous pouvez attraper différents cancers, a observé le très jeune député sur BFMTV-RMC, rappelant que les établissements scolaires ont été construits dans les années 60-70 avec de l'amiante qui a été interdit en 97. Des établissements aujourd'hui en train de s'effondrer sur eux-mêmes.

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La RATP et un sous-traitant ont-ils exposé des ouvriers voire des usagers à l'amiante ? Une juge d'instruction enquête depuis octobre après la plainte d'un ouvrier qui estime avoir été mis en danger pendant 20 ans lors de travaux nocturnes de réfection des stations du métro parisien. Depuis le 12 octobre, une information judiciaire au pôle santé publique du Tribunal judiciaire de Paris est ouverte pour mise en danger d'autrui et emploi de travailleur dont l'activité l'expose aux rayonnements ionisants sans évaluation des risques conforme ni respect des règles de prévention, a confirmé le parquet de Paris à l'AFP.

RÉGLEMENTATION. Le ministère de la Transition écologique vient de confirmer que les déchets amiantés des particuliers entrent bien dans le champ d'activité de la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep) bâtiment.

JUSTICE. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé mercredi dernier l'ordonnance de non-lieu rendue datant de juillet 2019 dans l'affaire Eternit. L'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a fait savoir lundi qu'elle allait se pourvoir en cassation.

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PRÉVENTION. L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics vient d'actualiser son guide dédié à l'amiante, afin de prendre en compte les évolutions réglementaires. La mise à jour s'adresse aux médecins du travail ainsi qu'aux équipes pluridisciplinaires.

SANTÉ AU TRAVAIL. Un lien existe entre le fait d'être exposé à l'amiante et celui de développer un cancer des ovaires et du larynx, assure l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

La justice a donné tort à une locataire qui a cessé de payer son loyer car de l'amiante avait été détecté dans son logement mais à des niveaux faibles ne requérant aucune intervention.

JUSTICE. Les juges d'instruction du pôle de santé publique ont rendu une ordonnance de non-lieu sur le dossier de l'amiante à Jussieu. Une association représentant les victimes annonce qu'elle va faire appel.

JUSTICE. L'une des principales associations de victimes de l'amiante a déposé une citation directe au tribunal de Paris. L'espoir de voir un jour des responsables nationaux condamnés perdure depuis plus de vingt ans.

SANTÉ. Quatre nouvelles situations de travail viennent d'être ajoutées à la base Carto, permettant de connaître les empoussièrement en amiante d'opérations-types réalisées en sous-section 4.

FIBROCIMENT. La Cour de cassation vient de valider la reprise de l'enquête sur l'entreprise Everite

PRÉVENTION DES RISQUES. Les entreprises et artisans du bâtiment qui interviennent sur des chantiers en présence d'amiante (sous-section 4) disposeront à présent de véritables règles de l'art pour protéger les intervenants.